Wana vs IAM : les parties auditionnées par les experts
Les experts ont auditionné les parties en février et s’apprêtent à tenir une nouvelle réunion dans les prochains jours. Ils devront notamment déterminer la base de calcul du préjudice invoqué par Wana. Pour l’heure, pas de discussions en cours sur une possible transaction.
Le préjudice, sa nature et son montant. Dans le procès opposant Wana à IAM, le jugement est suspendu à ce triptyque. Le tribunal de commerce de Rabat a commandé une expertise en ce sens. Laquelle n'a pas encore livré ses conclusions.
Propriétaire de la marque Inwi, Wana accuse son adversaire d'abus de position dominante et lui réclame un dédommagement de plus de six milliards de dirhams.
Ordonnée en novembre 2022, l'expertise technique a été confiée à trois experts qui procèdent ensemble à leurs opérations. L'objectif est de dresser et signer un seul rapport, même si la différence d'opinion est permise.
Selon nos informations, le trio d'experts a entamé ses travaux en février, avec la tenue d'une première séance d'audition. Elle a eu lieu au bureau de l'un des experts, en présence des parties et de leurs mandataires. Une deuxième réunion est attendue dans les prochains jours, reste à fixer la date exacte.
Le contenu de l'expertise judiciaire est généralement décisif, surtout dans les dossiers complexes
Les conclusions des experts n'engagent pas le tribunal. Le dernier mot reviendra à la formation présidée par la magistrate Souad El Aimani. Mais dans les faits, le contenu de l'expertise judiciaire est généralement décisif, surtout dans les dossiers complexes. Ce litige entre opérateurs en est un.
Un des principaux points de discorde concerne le calcul du préjudice. Pour évaluer le dommage, Wana s'est appuyé sur le chiffre d'affaires réalisé par IAM entre 2013 et 2020, correspondant à la période durant laquelle l'opérateur historique aurait abusé de sa position dominante. Une base de calcul récusée par ce dernier.
L'autre élément concerne l'existence même des pratiques anticoncurrentielles. Pour Wana, il n'est plus question de prouver l'abus de position dominante, puisque déjà établi contre IAM par une décision officielle de l'ANRT. L'opérateur historique avait été doublement condamné pour ce même motif. Une première fois en 2020 (3,3 MMDH) et une seconde en 2022 (liquidation d'astreinte 2,4 MMDH). La demanderesse estime qu'il y a corrélation entre cette pratique anticoncurrentielle, considérée comme une "faute", et le dommage qu'elle aurait subi et qu'elle évalue à 6,7 MMDH.
Du coté d'IAM, on rétorque que même avec la position de l'ANRT, Wana doit encore prouver l'existence d'une faute, cette fois-ci devant les juges. La défense de Maroc Telecom invoque ainsi des cas européens, notamment français, où les décisions des régulateurs ne sont considérées que comme "des débuts de preuves".
Ce procès est une quasi-réplique d'un dossier ouvert en 2018 devant la même juridiction. A l'époque, Wana réclamait plus de 5 MMDH à IAM, mais a fini par abandonner sa requête suite à la condamnation de son concurrent par l'ANRT. Une transaction possible dans le nouveau dossier ? "Pour l'heure, il n'y a pas discussion en cours à ce sujet", nous répond une source judiciaire proche du dossier.
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