Habanos vs Progys : malgré une expertise favorable, Zahraoui s'incline en appel
19 mai 2023La cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé la radiation du nom commercial "Habanos" du registre de commerce. La décision a été rendue le 16 mai 2023.
Rejet du recours de Narsa dans son litige contre Assiaqa Card
19 mai 2023Narsa misait sur un recours en annulation pour court-circuiter une sentence arbitrale la condamnant à indemniser Assiaqa Card.
Veolia et le cas Lydec : le dossier chez le Conseil de la concurrence
18 mai 2023Veolia veut régler le problème Lydec au Maroc. Des sources au sein du groupe français nous révèlent des "discussions" en cours avec le Conseil de la concurrence. En arrière-plan, le volet, visiblement sensible, de l’abandon annoncé de la gestion déléguée des services de l’eau et de l’électricité au Maroc.
Surfacturation du télépaiement : les dessous de la sortie du régulateur
17 mai 2023La Conseil de la concurrence menace d'une procédure pour "exploitation abusive de situation de dépendance économique". La réaction des entités concernées, déjà identifiées, sera scrutée dans les semaines à venir. Les enjeux : le développement de l'économie digitale et en filigrane, la crédibilité du Régulateur.
Concentrations économiques et procédure simplifiée : les détails du décret
16 mai 2023La refonte de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence instaure une "procédure simplifiée" pour le traitement des notifications des concentrations économiques. Adopté récemment, mais pas encore public, un décret vient étayer les modalités de ce régime dérogatoire. Médias24 en révèle les détails.
Marché de masques sanitaires avorté par le ministère de la Santé : Ait Taleb gagne en cassation, la faute de la Douane confirmée
16 mai 2023La Cour de cassation vient de relancer le dossier entre Somepharm et le ministère de la Santé, contentieux en lien avec l’interruption d’un marché de 125 MDH relatif à l’importation de masques chirurgicaux.
Pétrolier échoué au large de Tan-Tan : dix ans plus tard, l'ANP reconnue responsable
15 mai 2023La cour d'appel administrative a condamné l'Agence nationale des ports à dédommager plusieurs assureurs et armateurs en lien avec l'échouement du navire Silver au port de Tan-Tan, en décembre 2013. Reconnu responsable, l'établissement public devra s'acquitter d'une indemnisation élevée.
Concentrations économiques : voici les nouveaux seuils de notification
12 mai 2023Le gouvernement a revu, à la hausse, les seuils de notification des concentrations économiques. Le chiffre d’affaires est adopté comme unique critère. Les opérateurs concernés devront s’acquitter d’une redevance en contrepartie du traitement, par le Conseil de la concurrence, du dossier de notification.
IB Maroc : les créanciers se manifestent, les ennuis s’accumulent
11 mai 2023Asphyxiée par les dettes et en l’absence d’une protection judiciaire, IB Maroc se retrouve livrée à ses créanciers qui multiplient les actions individuelles en paiement.
Viol sur mineur et responsabilité de l’État : le juge répressif écarte sa compétence
10 mai 2023Tout en alourdissant les peines contre les accusés, les juges de l’affaire Tiflet ont également revu le dédommagement de la victime à la hausse. En revanche, la chambre criminelle d’appel a rejeté la demande tendant à la prise en charge, par l’État, de l’enfant et de son nouveau-né.
