Rififi entre actionnaires chez Univers Acier
7 mai 2024Le tribunal de commerce de Casablanca examine une action visant l’exclusion d’actionnaires turcs à Univers Acier.
Vol d’électricité : alerté par l’ONEE, Hassan Daki se saisit du dossier
6 mai 2024Document. Les cas de fraude au courant augmentent malgré les efforts des autorités, occasionnant un important préjudice pour l’ONEE. Le président du ministère public veut renforcer la lutte contre des comportements aux conséquences parfois mortelles.
La Samir : nouvelle prolongation, nouvelle offre de location-gérance
2 mai 2024La Samir a reçu une offre de location-gérance d'une société marocaine, et deux propositions portant sur la location des bacs de stockage émanant de pétroliers étrangers. Détails exclusifs.
Indemnités de licenciement : une décision de justice jette un pavé dans la mare
1 mai 2024Le Code général des impôts limite l'exonération de l'IR aux indemnités de licenciement ne dépassant pas 1 MDH. Le Code du travail, lui, ne prévoit aucune limite à l'exemption. Quel texte prime ? Une récente décision judiciaire jette un pavé dans la mare.
Saham-Société Générale : les parties s'activent sur les dossiers de notification
29 avril 2024L'acquisition de Société Générale par le groupe Saham doit être soumise à Bank Al-Maghrib pour s'exprimer sur l'octroi ou non de l'agrément.
BTP : comme Sintram, Oulad Zerrad s’en prend également à ses banques
29 avril 2024En liquidation, l’Entreprise Oulad Zerrad des Travaux divers a attaqué deux de ses financeurs pour engager leur responsabilité bancaire.
Imposer des droits d'accès au barreau : un acte de concussion ? (arrêt)
25 avril 2024La cour d'appel de Marrakech a opposé son veto à l'augmentation des droits d'adhésion au barreau de la ville ocre. Plus que la nullité de la mesure, l'arrêt remet en cause une pratique appliquée depuis des décennies sur l'ensemble du territoire.
Marrakech : la justice annule l'augmentation des droits d'accès au barreau
24 avril 2024La hausse décidée par le barreau a été annulée après un recours judiciaire.
Électricité au Maroc : un important rapport en vue
24 avril 2024Le Conseil de la concurrence va révéler un avis au sujet du secteur de l'électricité au Maroc. Des sources annoncent des révélations "explosives".
Interjeter appel en ligne : pratique, mais pas sans risque juridique
23 avril 2024Un justiciable a été débouté de son appel pourtant interjeté via la plateforme officielle du ministère de la Justice. Pour la cour d'appel de Casablanca, le recours devait être déposé devant le greffe. Des avocats critiquent une décision qui va à rebours du discours autour de la dématérialisation des procédures judiciaires.
