Dimagaz : veto judiciaire sur la vente du fonds de commerce
2 juin 2024Le fonds de commerce du distributeur de gaz a de nouveau été vendu, mais il se heurte encore au stade de l'homologation par le tribunal de commerce de Casablanca.
Rachat de l'Avanti Mohammedia Hotel : les Ait Menna font volte-face
30 mai 2024Aylis Fedala n'achètera pas l'Avanti Mohammedia Hotel. Cette entité du groupe Ait Menna a soumis une demande de désistement au tribunal de commerce de Casablanca.
Éviction du locataire : pas d'immunité pour les avocats (Cour de Cassation)
29 mai 2024Les professionnels, dont les avocats, sont-ils protégés contre l'expulsion lorsque le bailleur souhaite récupérer son local pour y loger ? La réponse de la plus haute juridiction du Royaume.
Litige avec IAM : voici le montant payé par Wana en frais de justice
28 mai 2024Le procès opposant Wana à IAM est le litige de tous les superlatifs. Le coût de cette procédure judiciaire pour les parties n'échappe pas à ce constat.
Pas de rebondissement pour Habanos
28 mai 2024Malgré un revirement favorable sur le volet pénal, l’entreprise dirigée par Omar Zahraoui n’a pas obtenu la nullité de l’exécution des jugements visant la radiation de son nom commercial.
IAM vs Wana : en attendant l'appel, nos révélations sur les attendus du jugement de 1re instance
27 mai 2024EXCLUSIF. Quatre mois après le prononcé de la décision IAM contre Wana, Médias24 révèle le détail du premier jugement d'un tribunal marocain sur une action privée en droit des pratiques anticoncurrentielles.
Jugement pour inexécution d’un jugement : les vérités de Sanlam
25 mai 2024La compagnie d’assurance conteste un jugement qui la condamne pour inexécution d’une décision d’indemnisation, alors que les montants en question avaient été réglés dans la foulée. Un recours en appel a été déposé.
Affaire Bioui-Naciri : le dossier renvoyé au 13 juin, les avocats plaident la liberté provisoire
23 mai 2024La chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca poursuivra, le 13 juin, l'examen du dossier de Said Naciri et de Abdenbi Bioui, poursuivis avec une trentaine d'accusés dans le cadre d'une vaste affaire de trafic international de drogue.
L'ONCF condamné pour le décès d'un enfant dans la gare Rabat-Agdal
22 mai 2024Le tribunal administratif de Rabat a retenu la responsabilité de l'ONCF dans le décès, en novembre 2023, d'un enfant de 4 ans à la suite d'une chute à partir d'un escalator de la gare Rabat-Agdal. La mère va faire appel pour contester le montant de l'indemnisation jugé dérisoire.
Gazelle d'or vs Bank of Africa : dossier mis en délibéré, révélations exclusives
21 mai 2024Entre la Gazelle d'or et Bank of Africa, le litige sera bientôt tranché en appel. Une expertise judiciaire reconnaît l'existence d'une dette, mais conclut à des violations des règles prudentielles lors de l'octroi du crédit.
