Imposer des droits d'accès au barreau : un acte de concussion ? (arrêt)

La cour d'appel de Marrakech a opposé son veto à l'augmentation des droits d'adhésion au barreau de la ville ocre. Plus que la nullité de la mesure, l'arrêt remet en cause une pratique appliquée depuis des décennies sur l'ensemble du territoire.

Pas d'augmentation des droits d'adhésion au barreau de Marrakech. La cour d'appel vient d'opposer son veto à cette décision prise fin février par le Conseil de l'ordre des avocats.

Rendu le 24 avril, l'arrêt, qui déclare la nullité de la hausse, fait suite à un recours du procureur général...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant

• S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
• Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
• Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant

Je m’abonne

Déja abonné ? je m’identifie

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp

© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.