Affaire Naciri-Bioui : le procès de la décennie
20 mai 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca entame, ce jeudi, l'examen de l'affaire de trafic international de drogue impliquant Said Naciri et Abdenbi Bioui. Gravité des faits, identité des protagonistes, contexte... l'affaire coche toutes les cases du grand procès criminel.
BTP. Oulad Zerrad : le recours du dernier espoir
19 mai 2024L'entreprise Oulad Zerrad veut faire annuler sa mise en liquidation devant la cour d'appel de commerce, qui a déjà mis l'affaire en délibéré. Dans un volet parallèle, l'opérateur BTP a perdu son bras de fer engagé contre Société Générale sur le terrain de la "responsabilité bancaire".
Latifa Raafat victime de chantage : instruction judiciaire et enquête de la BNPJ
16 mai 2024La chanteuse marocaine a déposé plainte contre des individus la menaçant de diffuser des enregistrements audio où elle aurait tenu des propos compromettants.
Jurisprudence : pour le tribunal de Kénitra, un “baiser” ne constitue pas un adultère
15 mai 2024Le tribunal de Kénitra estime que l'échange de baisers ne permet pas d'établir une infraction d'adultère. Un désaveu d'une jurisprudence de la Cour de cassation ou un juste retour au principe de légalité en matière pénale ?
Sanlam condamnée pour inexécution d'une décision judiciaire
14 mai 2024Si une compagnie d'assurance refuse d'exécuter un jugement d'indemnisation au profit d'un justiciable, ce dernier a le droit de réclamer un dédommagement additionnel pouvant atteindre 50% des sommes initiales. Focus sur le cas Sanlam.
Falsification de tableaux marocains : des maisons de vente étrangères complices
13 mai 2024Le ministère de la Culture va recenser et mettre en demeure les maisons de vente étrangères qui commercialisent de faux tableaux d'artistes marocains. Une offensive internationale qui s'accompagnera de mesures internes pour faire face au phénomène.
Après la décision du tribunal administratif, pourquoi l’Etat est responsable des effets secondaires des vaccins
10 mai 2024JUGEMENT. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat marocain sur la base de la "responsabilité pour les risques". Une expertise judiciaire a établi le lien de causalité entre le vaccin AstraZeneca et l’apparition du syndrome de Guillain-Barré chez une citoyenne qui souffre aujourd’hui encore de certains symptômes. Les détails d’un jugement inédit.
Samir : le Maroc va-t-il transiger avec Al Amoudi ?
9 mai 2024Le mutisme autour de ce dossier traité à Washington, au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, nourrit les spéculations sur d’éventuelles négociations pour la résolution amiable du litige. Le Maroc va-t-il tenter de limiter la casse ou tenter le tout pour le tout ? Réponse invérifiable au vu de l’opacité de la procédure.
Effets secondaires du vaccin : l’Etat marocain condamné
8 mai 2024C’est une première absolue dans les annales judiciaires au Maroc. Le tribunal administratif de Rabat a condamné l’Etat à dédommager une citoyenne victime d’effets secondaires liés à l’injection du vaccin AstraZeneca.
Habanos : vers un rebondissement au profit de Zahraoui ?
8 mai 2024La défense de Omar Zahraoui compte s’appuyer sur une condamnation pénale visant le mandataire de la partie cubaine. Un revirement qui promet d’intenses débats judiciaires.
