Arbitrage : les candidats devront s'inscrire sur une liste officielle
9 avril 2024Les arbitres devront solliciter leur inscription sur une liste établie chaque année par le ministère de la Justice. Une mesure de transparence et de contrôle dans un domaine qui gagne en importance, mais qui n'est pas exempt de dérives.
Engelhard vs Kosmopharm : l'affaire s'enlise
9 avril 2024Le laboratoire allemand a fait appel du jugement déclarant "irrecevable" l'action en concurrence déloyale visant son ancien partenaire. Mais a-t-il été débouté en première instance ? Éléments de réponse.
Syndicat des commandants de bord : Royal Air Maroc a retiré son action judiciaire
8 avril 2024Royal Air Maroc était à l'origine d'une action qui visait à annuler la constitution d'un syndicat national des commandants de bord.
Vices cachés dans une voiture : Auto Nejma au cœur d'un litige
7 avril 2024Un litige petit mais instructif, car plein d’enseignements. Il concerne un véhicule. Le procès est arrivé en appel.
Habanos : les Cubains acquittés au pénal, leur mandataire condamné
4 avril 2024Le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ a rendu son verdict suite à la citation directe initiée par Habanos contre ses adversaires cubains. Les détails.
Assistance judiciaire : à Casablanca, des détenus négligés par leurs avocats
2 avril 2024Le bâtonnier du barreau de Casablanca pointe les absences répétées d’avocats désignés dans le cadre de l’assistance judiciaire. Une atteinte aux intérêts des détenus et une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires.
Novatis déchue “partiellement” sur sa marque Mia
2 avril 2024L'entreprise dirigée par Abdellah Badaa fait les frais d'une triple offensive judiciaire des laboratoires Pharma 5. Les détails.
Affaire Lydec-Veolia : accord avec le Conseil de la concurrence, négociations avec l'Intérieur
1 avril 2024Veolia a trouvé un accord avec le Conseil de la concurrence au sujet du dossier Lydec, mais n'a pas encore reçu l'autorisation du ministère de l'Intérieur pour la cession du gestionnaire délégué de l'eau et de l'électricité à Casablanca.
Vidéo des toilettes dans un aéroport : l'ONDA gagne son procès pour diffamation
1 avril 2024Le jugement a été rendu le 27 mars à l'encontre du voyageur accusé de diffamation envers l'Office national des aéroports pour des faits qui remontent à mai 2023.
48 accusés condamnés à la prison dans l'affaire du réseau des intermédiaires des tribunaux
30 mars 2024La chambre criminelle de Casablanca a prononcé, jeudi 28 mars, des peines de prison contre quarante-huit individus accusés de constituer un large réseau dit "d'intermédiaires des tribunaux".
