Malgré l'interdiction par la loi de finances, la saisie des deniers publics est toujours possible
21 juillet 2024Le tribunal administratif de Casablanca a rendu plusieurs ordonnances permettant des saisies sur les fonds d'entités publiques au profit de créanciers privés. Des décisions qui viennent à rebours de l'insaisissabilité de ces biens instaurée depuis 2020 par la loi de finances.
Somia, filiale du français Crespo, placée en redressement judiciaire
18 juillet 2024Constatant la cessation de paiement, le tribunal de Marrakech a converti la sauvegarde de Somia en redressement judiciaire. Le syndic doit dresser un bilan global de l'entreprise et proposer une solution à ses difficultés.
Bachir Rachdi (INPPLC) : “L'impact de la corruption varie entre 3,5% et 6% du PIB ”
18 juillet 2024EXCLUSIF. Le Maroc en fait-il assez pour contrer le fléau de la corruption ? Éléments de réponse avec Bachir Rachdi, président de l'Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption.
Loi sur la grève. Entretien avec Younes Sekkouri à l'issue de la première réunion au Parlement
16 juillet 2024Évènement ce mardi 16 juillet au Parlement. S'est tenue en effet la première réunion en commission autour du projet de loi organique sur le droit de grève. Médias24 s'est entretenu avec le ministre Younes Sekkouri en charge de ce dossier.
Corral vs Maroc : nouveaux détails sur la décision au CIRDI
16 juillet 2024L'une ou l'autre des parties peut former une demande en annulation dans les 120 jours suivant le prononcé de la sentence.
Corruption : augmentation des signalements dans le secteur financier
15 juillet 2024La convention signée entre l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et les trois régulateurs du secteur financier commence à porter ses fruits.
Gasoil et essence : 9 opérateurs ont réalisé plus de 18 MMDH de CA au 1er trimestre
14 juillet 2024Les neuf sociétés concernées ont réalisé, au titre du 1er trimestre de l’année 2024, une marge brute moyenne pondérée de 1,46 DH/L pour le gasoil et de 2,07 DH/L pour l’essence.
NAPS et CMI en conflit au Conseil de la concurrence
11 juillet 2024NAPS reproche à l'opérateur historique un abus de position dominante sur le marché des paiements électroniques.
Honoraires d'avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession
10 juillet 2024Avant cet arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence appliquait la forclusion (article 51 de la loi régissant la profession) à la fois aux honoraires et aux débours d'avocats. La récente décision estime que cette règle ne s'applique qu'aux débours, et non aux honoraires dont la contestation par le client peut survenir au-delà du délai de trois mois.
Lydec cédée à l'Etat : voici le montant du deal
9 juillet 2024Le montant négocié par l'État pour l'acquisition de Lydec par la SRM Casablanca-Settat prend en compte la valeur résiduelle du contrat du gestionnaire délégué, qui arrive à son terme en 2027.
