Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente
2 septembre 2024Entrée en vigueur depuis le 22 août 2024, cette importante modification a été introduite dans l'article 4 du Code des droits réels.
Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué
29 août 2024La défense Marocaine a déposé son contre-mémoire en réponse aux griefs avancés par Comercializadora Mediterránea de Vivienda (Ex Marina d'or Loger).
Contrôle des concentrations : “la pilule” de la redevance passe plutôt bien
29 août 2024Malgré les réserves émises à l'annonce de son instauration, le paiement de la redevance ne soulève pas de problèmes particuliers eu égards aux montants jugés abordables par les opérateurs.
Commune de Rabat : le chaos des ressources humaines
29 août 2024Absentéisme, examens tronqués, promotions douteuses, cotisations de retraites inconstantes... Dans un rapport explosif, la Cour régionale des comptes décrit les dérives de la gestion des ressources humaines dans la commune de Rabat.
Viol d'une fille de 11 ans à Tiflet : des juges sanctionnés par le pouvoir judiciaire
26 août 2024Auteurs d'une sentence jugée abusivement clémente, les juges en question ont été exclus provisoirement avec privation de salaire et mutation d'office. Révélations.
“Mia Sirr Al Bahiyate" : radiation "partielle” confirmée en appel
27 juillet 2024Par cette décision exécutoire, Novatis perd ainsi la possibilité de revendiquer "un droit réel" pour la protection de sa marque contre son utilisation par des tiers, et ce, dans la classification concernée.
Effets secondaires Astrazeneca : la condamnation de l'État annulée en appel
26 juillet 2024La cour d'appel administrative de Rabat a annulé la condamnation de l'État marocain (ministère de la Santé) à dédommager une citoyenne victime d'effets secondaire à la suite de l'administration du vaccin Astrazeneca.
Al Mada-Stellantis : voici les avocats impliqués dans le deal Sopriam
24 juillet 2024Des sources proches des parties annoncent que le rapprochement a été signé "sans condition suspensive" puisque les autorisations nécessaires avaient été préalablement obtenues.
Wana vs IAM : le choc des opérateurs télécoms - acte 3
23 juillet 2024En attendant un troisième round devant la Cour de cassation, Wana a amorcé un dossier d'exécution pour le recouvrement de sa créance devenue exigible vis-à-vis de son concurrent IAM.
Des dividendes fictifs à l'importation clandestine de pétrole iranien, Al Amoudi face à ses déboires judiciaires au Maroc
22 juillet 2024RÉVÉLATIONS. On ne compte plus les dérives de l'homme d'affaires saoudien lors de son passage à la tête de la Samir.
