Baricitinib : le monopole d'Incyte menacé au Maroc ?
25 juin 2024Incyte Corporation est en état d'alerte au Maroc. En cause, une action judiciaire visant l'annulation de son brevet sur le baricitinib, un des produits phares de ce géant américain de la pharmaceutique.
Marché des masques sanitaires. Somepharm vs ministère de la Santé : le verdict
25 juin 2024Attaqué par Somepharm pour le blocage d'un important marché de masques sanitaires en 2020, le ministère de la Santé n'a pas été condamné.
Cirrhose du foie : le droit au remboursement consolidé par les juges
24 juin 2024La CNOPS a été condamnée par la justice administrative à la suite de son refus de rembourser un malade qui avait acquis, à l'étranger, un médicament onéreux contre la cirrhose du foie.
Couples non mariés à l'hôtel : les déclarations de Ouahbi ne lèvent pas le flou juridique
23 juin 2024Les déclarations du ministre de la Justice mettent les hôteliers devant un dilemme : demander le contrat de mariage et risquer une infraction à la loi sur les données personnelles ; ne pas le demander et risquer une poursuite pour "préparation d'un lieu de débauche". Un cas concret d'insécurité juridique.
Attaquée pour usurpation d'une invention brevetée, Bank Al-Maghrib blanchie par la justice
20 juin 2024La mise en place du service de chèques irréguliers par Bank Al-Maghrib a donné lieu à un épineux litige au tribunal de commerce. La Banque centrale et le gestionnaire de ce dispositif ont dû batailler trois ans pour empêcher une condamnation pour concurrence déloyale. Récit.
Vaccin AstraZeneca : le ministère de la Santé conteste sa condamnation
19 juin 2024Le ministère de Khalid Ait Taleb a déposé appel contre sa condamnation en lien avec les effets secondaires du vaccin AstraZeneca. L’exécution du jugement de première instance est provisoirement suspendue. Inédite, l’affaire est relancée devant la juridiction de second degré.
Kosmopharm vs Engelhard : la partie marocaine renonce à la cassation
18 juin 2024Kosmopharm a choisi de ne pas se pourvoir en cassation contre l'exequatur de la sentence actant la fin de son contrat de distribution avec l'allemand Engelhard. Mais le contentieux se poursuit sur d'autres fronts.
Affaire Bioui-Naciri : les accusés resteront en prison
14 juin 2024Le juge Ali Torchi a refusé, pour la deuxième fois consécutive, les demandes de liberté provisoire formulées au profit des individus accusés dans l’affaire de trafic international de drogue.
Affaire Bioui-Naciri : des plaignants se sont désistés, selon la défense
13 juin 2024Deuxième audience, pas d'avancées notables dans le dossier, mais une annonce importante concernant certains plaignants.
IAM vs Wana : en appel, l'affaire est déjà en délibéré
12 juin 2024La cour d'appel de commerce s'apprête à rendre son verdict sur ce dossier, où IAM fait face à une lourde condamnation pour abus de position dominante.
