Covid-19. Justice: Faut-il suspendre les délais de procédures ? Avis d'avocats

Le Coronavirus bouleverse l’organisation du pays, et celle de ses juridictions. Dans la sphère judiciaire, cette situation exceptionnelle génère des questions inédites. Celle qui taraude actuellement les avocats est la suivante : Faut-il imposer un moratoire sur les délais de procédures ?

Face au risque d’expansion du virus, des audiences ont été suspendues sur ordre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mais si cette institution peut réorganiser l’activité des magistrats, elle n’a pas la main sur les délais de recours, de prescription, de forclusion etc. Ce sont des délais légaux. Et faute...

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