Le projet de loi relatif aux peines alternatives adopté à la Chambre des représentants
Amende journalière, travaux d’intérêt général, surveillance électronique… Le projet de loi sur les peines alternatives a été adopté mardi 24 octobre à la majorité, lors d'une séance plénière à la Chambre des représentants.
Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif "vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, et ce, soit en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions ou en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives".
Le ministre a ajouté que le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives a également pour objectif de trouver des solutions aux crimes mineurs selon une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral, "d’inculquer l’esprit de citoyenneté, du devoir et d’engagement, notamment à travers la peine de travail d’intérêt général, et de contribuer à réduire les cas de surpopulation dans les établissements pénitentiaires".
De leur côté, les représentants des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont salué aussi les dispositions contenues dans ce projet de loi. Elles visent à remplacer les notions de punition et d’injonction par la réhabilitation des délinquants, en vue de garantir leur réinsertion dans la société, appelant, dans ce sens, à veiller à assurer l’harmonisation avec le projet de loi pénale dans le cadre d’une approche globale de la politique pénale.
Adoption du projet de loi sur la gestion des établissements pénitentiaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi n°10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, lors de la session législative tenue mardi 24 octobre.
Ce texte comporte des dispositions relatives à la sécurité des détenus, des individus, des bâtiments et des infrastructures dédiées à l’incarcération, ainsi que la préservation de l’ordre général, la garantie de la sécurité et des droits de pensionnaires, l’amélioration de leurs conditions humaines et la promotion de leur réinsertion dans la société.
(Avec MAP)
