Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice
Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.
Par
Abdelali El Hourri
Le 19 janvier 2023 à 17h52
|
Modifié 19 janvier 2023 à
21h10
Le Maroc se dirige vers l’instauration de peines alternatives. Peaufiné par le ministère de la Justice, un avant-projet de loi dédié est actuellement entre les mains du Secrétariat général du gouvernement, et sera bientôt versé dans le circuit législatif.
Le texte, dont Médias24 détient copie, a été soumis pour consultation...
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Tags :
amendes journalières,
assignation à résidence,
bracelet électronique,
Justice,
peines alternatives,
Travaux d'intérêts généraux
Par
Abdelali El Hourri
Le 19 janvier 2023 à 17h52
