Tag: loi
Adoption définitive de la loi sur le droit de grève
5 février 2025Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève a été définitivement adopté ce mercredi 5 février en plénière en deuxième lecture à la Chambre des représentants.
Trois textes à l’ordre du jour du premier Conseil de gouvernement de l’année
6 janvier 2025Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 9 janvier, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Transition énergétique. Un avant-projet de loi pour réguler le secteur du gaz naturel
25 décembre 2024Un avant-projet de loi a été soumis récemment à la consultation publique sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG) en vue de réguler le secteur du gaz naturel. Le texte fixe les principes et les règles applicables à l'importation, l'exportation, le stockage, le transport, la distribution et la fourniture de gaz naturel ainsi qu'aux activités connexes.
Vers le durcissement des sanctions à l'encontre des lotisseurs concluant des contrats de réservation
12 novembre 2024C'est l'une des modifications qui seront apportées à la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements. Un projet de loi modifiant et complétant ce texte, datant des années 1990, sera examiné en Conseil de gouvernement ce jeudi 14 novembre. Détails.
Le Code du médicament et de la pharmacie sur la table du gouvernement
11 septembre 2024Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 12 septembre, examinera un projet de décret-loi complétant la loi portant Code du médicament et de la pharmacie.
Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO
3 septembre 2024Les deux textes apportent des modifications à certains articles de la loi n° 5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n° 17.99 portant Code des assurances.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 29 août 2024
29 août 2024Réuni ce jeudi 29 août, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale et un projet de décret sur la zone franche d’exportation "Betoya".
Nouveaux détails sur le projet de marché secondaire des créances en souffrance
10 mars 2024Le projet de création d’un marché secondaire des créances en souffrance s’annonce comme une réforme majeure dans le secteur bancaire marocain. Souhaitée par les banques, cette réforme n’est cependant pas sans risques.
Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement
4 mars 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 mars sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret.
Un projet de loi pour autoriser les banques à céder les créances en souffrance
22 février 2024L’écosystème du marché de défaisance des créances en souffrance se met en place par une première brique. Un projet de loi visant à simplifier les processus de transfert des créances de leurs détenteurs, les banques, vers des tiers, a été finalisé et sera bientôt présenté aux acteurs concernés. Détails.
