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Délais de paiement : ce qui change en 2024 pour les PME ayant un CA compris entre 10 et 50 MDH
8 janvier 2024Le 1er janvier, la loi sur les délais de paiement est entrée en vigueur pour les PME ayant un chiffre d'affaires hors taxe compris entre 10 et 50 MDH. Voici ce qu'il faut savoir sur l'application de cette loi à ces entreprises. Les premières déclarations se feront à la fin du mois d'avril.
L’écosystème des grandes entreprises pris de court par la loi sur les délais de paiement
8 octobre 2023Il ne reste que trois semaines pour respecter les déclarations sur les délais de paiement prévus par la loi. Au sein de l'écosystème des grandes entreprises, directement concernées, on estime que de nombreux ajustements restent à prendre en compte pour les parties prenantes. Les éditeurs informatiques, les grandes entreprises, les commissaires aux comptes ont besoin de temps pour faire face aux nouvelles contraintes induites par la loi sur les délais de paiement des grandes entreprises de plus de 50 MDH. Les trois semaines sont-elles suffisantes?
Décryptage. La loi sur l’autoproduction électrique reste inapplicable, malgré la promotion lancée par le ministère
4 septembre 2023Une campagne de communication lancée sur les réseaux sociaux par le ministère de la Transition énergétique annonce la possibilité d’autoproduire de l’électricité grâce à la loi 82-21. Une proposition irréalisable pour le moment.
Droit à l’image des salariés : ce que dit la loi
10 avril 2023L’employeur peut-il utiliser les images des salariés à des fins publicitaires ? Comment protéger le droit à l’image des employés ? Que risque l’entreprise ? L’éclairage de Me Nesrine Roudane.
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