Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel
La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.
Par
Abdelali El Hourri
Le 16 décembre 2024 à 14h59
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Modifié 16 décembre 2024 à
15h20
La cour d'appel administrative de Rabat a annulé le jugement actant l'interdiction de l'implantation de centres de radiologie dans les immeubles résidentiels.
Tout en annulant la décision de première instance, la juridiction d'appel a jugé irrecevable le recours déposé par un groupe de copropriétaires qui avaient contesté l'installation d'un...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 16 décembre 2024 à 14h59
