Tag: Décret
Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
27 janvier 2025Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 30 janvier, examinera trois projets de décret.
Trois textes à l’ordre du jour du premier Conseil de gouvernement de l’année
6 janvier 2025Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 9 janvier, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Spoliation foncière : trois registres pour suivre et authentifier les mandats et les sociétés immobilières
10 octobre 2024C’est en application de trois articles de la loi 31.18, modifiant et complétant le dahir des obligations et des contrats que le ministère de la Justice introduit trois registres relatifs aux droits réels. Ceux-ci ont pour objectif de lutter contre la spoliation foncière et immobilière. Détails.
Le Code du médicament et de la pharmacie sur la table du gouvernement
11 septembre 2024Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 12 septembre, examinera un projet de décret-loi complétant la loi portant Code du médicament et de la pharmacie.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 29 août 2024
29 août 2024Réuni ce jeudi 29 août, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale et un projet de décret sur la zone franche d’exportation "Betoya".
Conception, production, maintenance et navigabilité des aéronefs : un décret adopté en Conseil de gouvernement
18 avril 2024Conditions d’accréditation, opérations de surveillance et sécurité... Voici ce que prévoit le décret relatif aux aéronefs, adopté en Conseil de gouvernement. Il entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.
Deux projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement
12 mars 2024Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 14 mars, examinera deux projets de décrets et deux accords de coopération internationale.
Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 7 mars 2024
7 mars 2024Le Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi 7 mars, a adopté deux projets de décret, un accord de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports et des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
Le Code des obligations et des contrats au menu du prochain Conseil de gouvernement
4 mars 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra le jeudi 7 mars sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l'ordre du jour l'examen de plusieurs projets de loi et de décret.
Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
20 février 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 février sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.