Trois projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 30 janvier, examinera trois projets de décret.
Le premier projet de décret modifie et complète le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Météorologie nationale.
Le deuxième décret se rapporte aux plans régionaux d'aménagement et de gestion aquacole et des schémas de structures aquacoles, alors que le troisième est relatif à l'octroi d'une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du département de l'Artisanat.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination dans des fonctions supérieures.
À l'issue de ce conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l'examen de propositions de lois.
