Quatre projets de décret au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 22 février sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le 20 février 2024 à 12h18
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Modifié 20 février 2024 à
12h51
Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret pris pour l’application du Code des douanes et impôts indirects, tandis que le deuxième porte création et organisation de l’Institut de formation aux métiers de la boulangerie et de la pâtisserie à Casablanca.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de mise en place des réseaux de surveillance.
Enfin, le quatrième modifie et complète le décret relatif aux procédures d’exécution des dépenses du Conseil économique, social et environnemental.
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Le 20 février 2024 à 12h18
