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Tag: conseil de gouvernement


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Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement

Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement

25 novembre 2024

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 28 novembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières.


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Six nominations en Conseil de gouvernement

Six nominations en Conseil de gouvernement

22 novembre 2024

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 21 novembre à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 21 novembre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 21 novembre 2024

21 novembre 2024

Réuni ce jeudi 21 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant sur la protection du patrimoine, ainsi qu'un projet de décret visant à augmenter les quotas d'importation de bovins et ovins domestiques pour garantir un approvisionnement suffisant du marché national en viande rouge.


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La protection du patrimoine au menu du prochain Conseil de gouvernement

La protection du patrimoine au menu du prochain Conseil de gouvernement

19 novembre 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 14 novembre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 14 novembre 2024

14 novembre 2024

Réuni ce jeudi 14 novembre, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation du décret-loi sur le code du médicament et de la pharmacie, ainsi qu'un projet de décret sur l'exonération temporaire de l'industrie de défense de l'IS.


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Une nouvelle loi sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements sur la table du gouvernement

Une nouvelle loi sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements sur la table du gouvernement

11 novembre 2024

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 14 novembre, examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre 2024

8 novembre 2024

L'AMO et le recensement général de la population ont été au cœur de la réunion du Conseil de gouvernement du jeudi 7 novembre.


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MRE : première réunion du gouvernement ce jeudi pour la mise en place d'un programme d'action

MRE : première réunion du gouvernement ce jeudi pour la mise en place d'un programme d'action

7 novembre 2024

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé la tenue, ce jeudi 7 novembre, de la première réunion avec les départements ministériels concernés, qui sera dédiée à la mise en place d’un programme d'action pour la restructuration des instances concernées par les affaires de la communauté marocaine à l’étranger, conformément aux directives royales.


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Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 31 octobre 2024

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 31 octobre, a adopté deux projets de décret relatifs à l’organisation du ministère des Affaires étrangères et aux diplômes de l’Université Al Quaraouiyine.


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Voici le menu du prochain Conseil de gouvernement

Voici le menu du prochain Conseil de gouvernement

30 octobre 2024

Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 31 octobre, examinera deux projets de décret. Le premier est relatif à la définition des attributions et à l’organisation du ministère des Affaires étrangères et de la coopération africaine, tandis que le second porte sur la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et les établissements relevant de l'Université Al Quaraouiyine.


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