Un nouveau projet de code des juridictions financières sur la table du gouvernement

Le Conseil se penchera également sur deux projets de décret, dont le premier complète le décret pris pour application de la loi relative à l'assurance maladie obligatoire de base, au profit des personnes incapables d'assumer les frais de cotisation et qui n'exercent aucune activité rémunérée ou non rémunérée.

Le second projet porte sur l'application de la troisième section du Chapitre IV du Titre I de la loi relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques, concernant l'application des garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.