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Tag: code pénal


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Mustapha Ramid appelle à accélérer l'adoption du projet de code pénal

Mustapha Ramid appelle à accélérer l'adoption du projet de code pénal

27 avril 2021

Dans une note explicative publiée ce lundi 26 avril, Mustapha Ramid appelle à l'accélération de l'adoption du projet de code pénal. Un texte polémique que Benabdelkader avait récemment critiqué, en rappelant que son importance ne laissait aucune place à la précipitation.


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Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer

Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer

31 août 2020

Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.


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Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés

10 janvier 2020

La commission de la Justice à la Chambre des représentants a enfin reçu les propositions d'amendements au projet de code pénal.


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Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?

Le projet de code pénal traîne au Parlement : à quand l'adoption ?

4 octobre 2019

Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.


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Projet de code pénal: après 3 ans d'attente, dernière ligne droite

Projet de code pénal: après 3 ans d'attente, dernière ligne droite

3 septembre 2019

Le projet modifiant le code pénal mobilise les membres de la Commission de la justice. Ils ont jusqu'au 20 septembre pour soumettre les amendements. L'enrichissement illicite toujours au cœur des débats. 


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Gulfsands Petroleum reprend les forages au Maroc

Gulfsands Petroleum reprend les forages au Maroc

23 juin 2014

La compagnie d’hydrocarbures britannique Gulfsands Petroleum annonce avec enthousiasme, dans un communiqué officiel, reprendre les explorations gazières au Maroc. Elle opère désormais dans la région […]


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Le Sénat français passe au crible l’économie marocaine

Le Sénat français passe au crible l’économie marocaine

28 novembre 2013

Les élus français analysent la situation économique du royaume et émettent des recommandations. Climat des affaires, compensation, retraite, déficit budgétaire… Voilà ce qu’ils en pensent.  


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La production industrielle au Maroc augmente de 1,6% selon l'Onudi

La production industrielle au Maroc augmente de 1,6% selon l'Onudi

2 octobre 2013

La production industrielle au Maroc aurait augmenté de 1,6% au cours du deuxième trimestre de 2013, comparativement à la même période de 2012, selon les estimations provisoires de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (Onudi).  


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Enseignement au Maroc: la Banque Mondiale dresse un bilan sans concessions

Enseignement au Maroc: la Banque Mondiale dresse un bilan sans concessions

16 septembre 2013

Il ne se passe pas une semaine sans que le système scolaire marocain prête à débat. La Banque mondiale vient de publier une étude qui dresse un constat d'échec de l’école et propose des pistes. Synthèse.  


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