Tag: code pénal
Ouahbi vs El Mahdaoui : voici la date du démarrage du procès en appel
22 janvier 2025La date du procès en appel a été fixée par la Cour d’appel de Rabat. Hamid El Mahdaoui a été condamné en premier ressort à dix-huit mois de prison ferme et au versement de 1,5 MDH en guise de dommages-intérêts au profit du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
11 décembre 2024Lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 10 décembre, le ministre de la Justice a fait le point sur l’avancement du projet de Code pénal et a annoncé la date de l’entrée en vigueur du texte sur les peines alternatives.
Diffamation en ligne : le cas Mahdaoui, journaliste ou producteur de contenu ?
29 novembre 2024Le cas de Hamid El Mahdaoui, poursuivi en diffamation pour ses vidéos sur YouTube, s'inscrit dans le cadre d'un phénomène global où les créateurs de contenus numériques font face à des poursuites judiciaires pour des accusations similaires, notamment en matière de diffamation.
Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
30 septembre 2024Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
Code pénal. Le débat sur l'incrimination explicite du viol conjugal est relancé
22 juillet 2024Le CNDH et le Parlement ont récemment évoqué l’absence d’incrimination explicite du viol conjugal dans le Code pénal marocain. Pourquoi est-il nécessaire de l’inclure ? Et comment la lutte contre la discrimination permet-elle de lutter contre les violences ? Voici la lecture de Nouzha Skalli.
Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
20 juin 2024Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.
Avortement clandestin. À Kénitra, une nouvelle affaire en rappelle les dangers
16 avril 2024Une nouvelle affaire d’avortement clandestin à Kénitra vient rappeler les dangers de cette opération pratiquée de manière illégale en l’absence d’un texte pour l’autoriser, comme celui proposé dans le projet de Code pénal de 2015 présenté par Mustapha Ramid (PJD) et retiré en 2021 par le ministre Ouahbi (PAM).
Round up. Projet de Code pénal : le texte bientôt soumis au SGG
14 février 2023Bloqué en 2016 au Parlement avant d'être retiré en 2021, le projet de Code pénal, révisé par le ministère de la Justice, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement, apprend Médias24 de sources sûres. Retour sur les promesses du ministre et les dispositions les plus attendues.
“J’assume l’entière responsabilité des lois qui font l’objet de débats” (Ouahbi)
2 novembre 2022VERBATIM. Bras de fer avec les avocats, avancement des projets de loi (pénal, famille, etc.)... Voici l’essentiel des déclarations de Abdellatif Ouahbi, invité ce mardi 1er novembre par la Fondation Lafqui Titouani.
Le débat sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse relancé
17 septembre 2022Le décès d’une adolescente à la suite d’un avortement clandestin a indigné les associations et relancé le débat sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Mais les positions sont encore éloignées, entre la vision des pro-avortement et le Code pénal en vigueur.
