Refonte du code pénal : Le blocage risque de durer
Les groupes parlementaires ont jusqu'au vendredi 4 septembre pour déposer leurs amendements, mais aucun consensus autour de l'incrimination de l'enrichissement illicite n'a été trouvé. Le blocage est susceptible de s'éterniser.
Sara Ibriz
Le 31 août 2020 à 14h42
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Modifié 11 avril 2021 à
2h47
Bloqué au parlement depuis 2016, le projet de loi 10.16, modifiant et complétant le code pénal a fait l'objet de plusieurs polémiques. La dernière date de février dernier et concerne l'article 256-8 relatif à l'incrimination de l'enrichissement illicite.
Il s'agit d'un des plus importants débats ayant découlé de cette...
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Sara Ibriz
Le 31 août 2020 à 14h42
