Une nouvelle date approximative et non-officielle pour le dépôt des amendements au projet de code pénal. L'objectif d'une adoption lors de la session automnale est maintenu mais de plus en plus compromis. La FGD annonce des amendements symboliquement forts, mais impossibles à faire passer.
A.E.H
Le 4 octobre 2019 à 15h45
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h43
A la Chambre des représentants, les amendements au projet modifiant le code pénal sont attendus pour « fin novembre ». Ce délai, somme toute approximatif, a été convenu lors d’une réunion tenue le 1er octobre entre les membres de la commission de la justice.
Une première date butoir avait d’abord été
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
-
S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité
des contenus PREMIUM
-
Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
-
Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Je m’abonne
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A.E.H
Le 4 octobre 2019 à 15h45
