Le débat sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse relancé

Quand elle n’est pas justifiée par un danger pour la santé de la mère, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est passible d’emprisonnement au Maroc. Selon le Code pénal en vigueur, la femme qui avorte risque de six mois à deux ans de prison, et les personnes qui pratiquent l’acte, d’un à cinq ans de prison.

Sous forme de projet, la version révisée de ce Code prévoyait trois autres cas de figure pour lesquels la pratique de l’avortement serait légale :

- en cas de malformation fœtale ;

- si la mère de l’enfant souffre d’un trouble mental ;

- dans le cas d’une grossesse issue d’un viol ou d’un inceste.

Cependant, le gouvernement a décidé de retirer ce projet de loi du Parlement, où il devait être débattu. Depuis, le texte fait l’objet d’une révision globale par le ministère de la Justice. Un processus dont on ne voit toujours pas l’issue, d’autant que les modifications qu’il contient ne font pas l’unanimité.

Décriminaliser l’avortement

Le décès de Meriem, à l’âge de 15 ans, a (re)mis en exergue les risques des avortements clandestins et les limites du Code pénal en vigueur.

“La prohibition de l’IVG favorise le recours aux pratiques informelles, dans des environnements qui ne réunissent pas les conditions médicales nécessaires et où l’avortement est pratiqué par des personnes qui ne sont pas des spécialistes”, déplore Khadija Rougani, avocate et membre de la coalition “Printemps de la dignité”.

“Dans un milieu médicalisé, les avortements sont évidemment moins risqués”, ajoute-t-elle. La mort de Meriem en est la preuve accablante. “Ce drame ne doit pas non plus faire oublier les avortements qui ne se sont pas terminés par des décès, soit, mais par des ablations de l’utérus et d’autres conséquences catastrophiques sur la santé mentale des femmes concernées”, complète Khadija Rougani. Pour toutes ces raisons, “il faut décriminaliser l’avortement”, soutient-elle.

Fouzia Yassine va encore plus loin. Membre de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), elle assure que “ce n’est pas au Code pénal d’encadrer le recours à l’avortement. Il doit être pris en charge par le ministère de la Santé dans le cadre d’un code de la santé”. Cette proposition aurait l’avantage d’assurer l’anonymat des femmes dans le cadre du secret médical, et surtout de réhabiliter le droit de la femme à son corps. “C’est à la femme de décider quoi faire de son corps, notamment si elle veut avoir des enfants ou pas”, assure Khadija Rougani.

Sensibiliser les femmes et les familles

Ces deux militantes s’accordent également à dire que les lois encadrant l’IVG “contiennent plusieurs mesures discriminatoires à l’égard des femmes, qui en payent le prix fort dans leur vie sociale”. Par exemple, les femmes enceintes hors mariage qui se retrouvent à la rue après avoir été rejetées par leur famille. Même chose pour les enfants nés d’une relation sexuelle hors mariage : ils sont souvent abandonnés et vivent dans des établissements de protection sociale qui ne sont pas adaptés à leur situation.

Réaliser des campagnes de sensibilisation est en ce sens capital. “Il est important d’assurer aux femmes, surtout aux plus jeunes, les moyens de contraception et d’information en matière de santé reproductive”, plaide Khadija Rougani. “C’est ainsi qu’elles pourront éviter la survenue d’une grossesse non programmée. Et dans ce dernier cas, il faudrait penser à accompagner les femmes et à les aider psychologiquement et socialement”, ajoute-t-elle.

“La sensibilisation doit également être effectuée au sein des écoles, mais aussi et surtout auprès des familles”, complète Fouzia Yassine. Autant de recommandations qui, aussi pertinentes soient-elles, se heurtent encore à un Code pénal qui ne semble pas prêt d’évoluer.