Tag: Code de procédure pénale
Une marche nationale, le 9 février à Marrakech, contre le projet de code de procédure pénale et la corruption
23 janvier 2025L’Association marocaine pour la protection des deniers publics organise, le 9 février à Marrakech, une marche nationale pour dénoncer la corruption et l’absence d’incrimination de l’enrichissement illicite. L’association s’oppose également à certaines dispositions du projet de code de procédure pénale, qu’elle juge susceptibles d’entraver la lutte contre les crimes financiers.
Le projet de Code de procédure pénale soumis au Parlement
13 janvier 2025Quatre mois après son adoption en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale a été soumis, le 9 janvier, à la commission de la justice à la chambre des représentants.
Avocats. Tous les barreaux en sit-in le 11 septembre
9 septembre 2024Dans un communiqué daté du 7 septembre, l’Association des barreaux du Maroc réitère son mécontentement à l’égard du projet de loi sur la procédure civile et annonce une nouvelle date de protestation. Le texte relatif à la procédure pénale fera, quant à lui, l'objet d’une conférence en octobre prochain.
Violences faites aux femmes. Ce que pensent des associations du projet de Code de procédure pénale
6 septembre 2024Si certaines associations critiquent le texte pour l’absence de mesures de protection envers les femmes victimes de violences, d’autres appellent à ce que ces mesures soient écartées du dispositif pénal pour en faire des mesures civiles. Détails.
Deniers publics et droit d'ester en justice. Des associations vent debout contre le projet de Code de procédure pénale
4 septembre 2024En limitant le droit d’accès à la justice aux associations, notamment en matière de crimes financiers, le projet de Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice, s’attire les foudres de plusieurs ONGs. Un sit-in est même programmé pour le 21 septembre.
Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale
2 septembre 2024Observatoire national de la criminalité, rôle du parquet et définition adaptée aux normes internationales… Voici ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale en matière de politique pénale, à laquelle une section est dédiée.
Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
2 septembre 2024Le mineur ne peut être tenu responsable de ses actes s’il a moins de 12 ans et ne peut être placé en détention, même pour une période provisoire, s’il a moins de 14 ans (en matière de crimes) et de 16 ans (en matière de délits). Voici les mesures de protection des mineurs prévues par le projet de CPP.
Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
31 août 2024Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.
Code de procédure pénale. Détention préventive, rôle de l’avocat… Ouahbi va-t-il maintenir ses projets ?
28 août 2024Légèrement présenté en 2021, le projet de code de procédure pénale sera bientôt examiné en conseil de gouvernement. Retour sur les idées de réforme de ce texte exposées par le ministre de la Justice
Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement
26 août 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 août sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
