Voici comment fonctionne le fonds de garantie des notaires
Le fonds de garantie des notaires permet d’indemniser les victimes de détournement de fonds. Dans quel cas a-t-on recours à ce fonds ? Comment est-il alimenté ? Les explications de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc.
Par
Sara Ibriz
Le 8 février 2023 à 17h57
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Modifié 8 février 2023 à
18h16
Considéré comme un dépositaire de confiance, le notaire est souvent appelé à manipuler des sommes d’argent astronomiques dans le cadre de ses fonctions. C’est pour cette raison que sa responsabilité pénale est engagée et qu’il bénéficie d’une double garantie : celle d’une assurance de responsabilité professionnelle et celle du fonds...
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Par
Sara Ibriz
Le 8 février 2023 à 17h57
