Deepfake : lecture juridique d’une technologie dangereuse
5 octobre 2023Dans cet entretien, le Pr Meriem Benis s'arrête sur la technologie de trucage d’image ou de son, dont les résultats réalistes sont surprenants et dont les risques de désinformation et autres enjeux juridiques ne sont pas négligeables.
Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
5 octobre 2023Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.
Injonction du Conseil de la concurrence à Veolia Environnement Maroc
4 octobre 2023Le Conseil de la concurrence vient d'épingler Veolia Maroc pour la réalisation d'une concentration économique non autorisée, en lien avec sa fusion avec Suez. Le groupe a 30 jours pour céder Lydec sous peine de voir son rapprochement en lien avec Suez, annulé par le régulateur marocain.
Liquidation transfrontalière : les détails d'un précédent judiciaire
4 octobre 2023Médias24 a consulté le premier jugement sur un dossier de reconnaissance, au Maroc, d'une procédure étrangère de difficulté d'entreprise.
Moudawana : pendant 20 ans, des jugements qui sont autant de pistes de réforme
3 octobre 2023JURISPRUDENCE. Vingt ans sous la Moudawana, ce sont deux décennies de jurisprudence où l'on a parfois tenté de remédier aux lacunes de ce texte novateur mais perfectible. Et, d'autres fois, trahi son esprit en appliquant sèchement son contenu ou en exploitant ses mutismes. Voici notre lecture non exhaustive de ces vingt années de pratique judiciaire.
Divorce. À l’amiable vs discorde : ce que dit la data des tribunaux de la famille
3 octobre 2023Le divorce par consentement mutuel semble avoir conquis les époux qui souhaitent rompre leurs liens de mariage. Le divorce par discorde (chiqaq) reste néanmoins important dans les tribunaux marocains. Le détail.
Terres soulalyates : la prédation persiste, des avocats impliqués
2 octobre 2023Les ministères de l'Intérieur et de la Justice alertent sur les transactions illégales visant les terres collectives. Ces dérives, qui impliquent la complicité d'avocats, interrogent la responsabilité de certains services communaux.
Ententes sur le marché de l’audit : une décision judiciaire en sursis
29 septembre 2023Opposés devant la cour d’appel, le Conseil de la concurrence et l’Ordre des experts-comptables n’ont pas été fixés ce mercredi 27 septembre 2023. Plus de 120 jours pourraient séparer la mise en délibéré de la décision des juges. Evoquée et parfois espérée, une transaction est-elle encore (théoriquement) envisageable ?
Moudawana : ce que nous dit la composition de l’équipe chargée du pilotage de la réforme
28 septembre 2023Contrairement à la réforme de 2004, dont a été chargée une commission consultative royale principalement composée de magistrats et de oulémas, celle de 2024 est confiée aux hommes en charge du territoire juridique et judiciaire. Ouahbi, Abdennabaoui et Daki ont déjà exprimé leurs ambitions de réforme concernant ce sujet.
La Moudawana bientôt dépoussiérée, retour sur les principales revendications et pistes de réforme
26 septembre 2023Intérêt supérieur de l’enfant, mariage des mineurs, héritage… Round up des principales revendications et pistes de réforme pour un Code de la famille moderne et exempt de dispositions discriminatoires.
