Gestion des établissements pénitentiaires : ce que prévoit le projet de loi, ce qu’en pense le CNDH
22 septembre 2023Voici ce que prévoit la réforme relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires, élaborée par le ministère de la Justice et examinée par le Parlement. Le projet de loi a fait l’objet d’un avis émis par le CNDH. En voici également les principales observations et recommandations.
Fraude à la carte bancaire : quelles solutions juridiques ? (Me Benwahoud)
21 septembre 2023Quels sont les risques de fraude à la carte bancaire ? Et quels sont les réflexes à adopter ? Voici les explications et recommandations de Me Nasser Benwahoud.
À Settat, des élus locaux commanditaires d'un réseau de faux témoignages
20 septembre 2023Le juge d'instruction du tribunal de Settat a entamé une information judiciaire concernant un réseau de faux témoins impliqués dans des procès de spoliation immobilière. Des élus locaux et un ancien parlementaire ont été poursuivis et placés sous contrôle judiciaire. Récit.
Refonte de l'ISM : où comment former des magistrats sur mesure
20 septembre 2023La refonte de l'Institut supérieur de la magistrature prévoit des formations axées sur la réalité du terrain et sur les besoins des juridictions en termes de spécialisations.
Défauts cachés de construction : protections et recours prévus par la loi
19 septembre 2023Le séisme a révélé de nombreuses malfaçons au niveau de la construction des biens. Une garantie légale permet de protéger les intérêts de l’acheteur, sous certaines conditions. À quoi sert-elle ? Dans quels cas l’activer ? Voici l'éclairage du Pr Meriem Benis.
Qu’est-ce que le JEX, juge de l’exécution proposé par la réforme du code de procédure civile?
19 septembre 2023Prévu dans le projet du code de procédure civile en tant que nouvelle institution judiciaire de contrôle, le juge de l’exécution (JEX) disposera de prérogatives claires et bien déterminées. Voici les explications d’un magistrat.
ISM : la refonte actée, l’accès à la magistrature sera plus sélectif
13 septembre 2023La loi portant refonte de l’Institut supérieur de la magistrature a été publiée au Bulletin officiel. En voici les principales nouveautés.
Voici le cadre juridique du dispositif marocain d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
12 septembre 2023Depuis 2019, le Maroc dispose d'un fonds destiné à l'indemnisation des victimes d'événements catastrophiques.
Affaire Babour/El Halaissi : “S’il faut accuser quelqu’un, c’est celui qui a signé l’accord de prêt” (Me El Haini)
8 septembre 2023La présence de 9 responsables de Bank of Africa en tant que témoins ne suffit pas. La défense insiste sur la convocation de “deux témoins clés, signataires des actes de prêts”, au profit de l’ancien associé de Babour Sghir. La prochaine audience est fixée au 29 septembre.
Affaire Dimagaz : BOA concrétise une première vente aux enchères
7 septembre 2023Bank of Africa va récupérer une partie de sa créance sur Dimagaz. L'objectif est de recouvrer 370 MDH au total. Pour ce faire, la banque lorgne l'important patrimoine du dirigeant, caution personnelle. Détails exclusifs.
