Spoliation immobilière : adouls, copistes et registres évaporés dans la nature
16 octobre 2023Le faux et usage de faux sont les ingrédients classiques de la spoliation immobilière. Mais à chaque affaire, une histoire et ses acteurs. Et dans celle-ci, on découvre avec effarement la disparition de documents originaux et d'un registre de propriété immobilière.
Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
16 octobre 2023Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi.
Affaire El Halaissi : l'argent de Bank Of Africa est-il un denier public ?
15 octobre 2023Les grands sujets de ce procès sont aussi ceux des grands débats juridiques. Dans l'affaire M'Fadel El Halaissi, la question du statut public des fonds appartenant à BOA n'est absurde qu'en apparence.
Jurisprudence : le mariage de mineur par “Fatiha” qualifié en crime
12 octobre 2023La Cour de cassation propose une solution pénale aux cas de fraude visant à contourner les restrictions sur le mariage des mineurs.
À Casablanca, la villa de Hassan Derhem saisie par la Justice
11 octobre 2023L'homme d'affaires et élu sahraoui est en litige avec Bank of Africa qui lui réclame une quarantaine de millions de DH. Les biens hypothéqués par ses fils ont été placés aux enchères judiciaires.
Contrats d'avocat : les greffiers ont un droit de regard
10 octobre 2023Les contrats immobiliers rédigés par les avocats seront passés au peigne fin par les greffiers. Un jugement vient de déterminer les prérogatives de ces fonctionnaires en matière de vérification des actes à date certaine, épinglés comme l'un des principaux véhicules de la spoliation foncière.
Litige : pas de trêve entre Bank of Africa et la Gazelle d'or
10 octobre 2023Bank of Africa a obtenu une décision favorable sur un montant de plus de 5 MDH, mais attend le résultat d'une expertise judiciaire sur une deuxième créance, plus substantielle. En attendant, la banque n'accorde aucun répit à la Gazelle d'or dont elle a saisi l'essentiel des biens.
Nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume
10 octobre 2023Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a approuvé la nomination de 15 responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Fraude aux enchères publiques : nouveau scandale politique à Fès
9 octobre 2023À Fès, des responsables communaux sont accusés de "collusion" et de "corruption" ayant permis de remettre en circulation des véhicules destinés à la casse. En toile de fond, la vente aux enchères organisée en juillet par le conseil communal. Treize individus sont poursuivis, dont un parlementaire présenté comme le principal accusé.
Au Maroc, Veolia sous haute pression
5 octobre 2023Acculée par le Conseil marocain de la concurrence, Veolia a trente jours pour faire ce qu'elle n'a pas réussi à réaliser en deux ans : se défaire de Lydec, un boulet qui pourrait lui coûter cher.
