Conseillers juridiques. Comment le Secrétariat général du gouvernement accompagne l’accélération législative
17 juillet 2024Reçus par Mohamed Hajoui, vingt nouveaux conseillers juridiques intègrent le Secrétariat général du gouvernement. L’occasion de se pencher sur cette fonction clé, dans un contexte d’accélération législative.
Élus face à la justice : entre nouveaux procès et nouvelles condamnations
16 juillet 2024Nouveaux procès, peines allégées ou aggravées… Voici une mise à jour de la situation des affaires judiciaires impliquant des élus.
Corral vs Maroc : nouveaux détails sur la décision au CIRDI
16 juillet 2024L'une ou l'autre des parties peut former une demande en annulation dans les 120 jours suivant le prononcé de la sentence.
Samir. Le CIRDI accorde moins de 6% du montant réclamé par Corral Holding
15 juillet 2024Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté, lundi, la plupart des demandes du groupe Corral Morocco Holding, estimées à hauteur de 2,7 milliards de dollars, en lui accordant seulement une indemnisation de 150 millions de dollars.
Corruption : augmentation des signalements dans le secteur financier
15 juillet 2024La convention signée entre l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et les trois régulateurs du secteur financier commence à porter ses fruits.
Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet
15 juillet 2024Sans réponse au sujet du statut fondamental de leur profession, les greffiers reconduisent la grève. Après trois jours de paralysie (les 9, 10 et 11 juillet), les tribunaux du Royaume feront face à deux autres vagues de grève (les 16, 17, 18 puis les 23, 24, 25 juillet), soit jusqu’à la veille des vacances judiciaires.
Affaire Babour-BOA : les arguments de la défense d’El Halaissi
13 juillet 2024Deux avocats de M’fadel El Halaissi ont déroulé leurs arguments pour prouver l’innocence de leur client, ce vendredi 12 juillet à la cour d’appel de Casablanca.
Saisies et ventes aux enchères : les projets du ministère de la Justice
11 juillet 2024Agence nationale de vente d’objets saisis, plateforme unifiée dédiée aux annonces des ventes judiciaires… Voici ce que prévoit le département de Ouahbi en matière de gestion et de vente d’objets saisis.
NAPS et CMI en conflit au Conseil de la concurrence
11 juillet 2024NAPS reproche à l'opérateur historique un abus de position dominante sur le marché des paiements électroniques.
Fonction publique. Voici les nouveaux salaires des magistrats, personnel du greffe et des fonctionnaires du CSPJ
11 juillet 2024Après un premier article consacré à certains corps du personnel de la fonction publique, ce deuxième est dédié aux fonctionnaires dans les domaines juridique et judiciaire. Voici donc ce que toucheront ces corps de métiers après l'augmentation générale des salaires de la fonction publique, conformément à l'accord conclu en avril à l'issue du dernier round du dialogue social.
