Exclusif. Au CIRDI, le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi qui réclame 2,7 MM$
Entre Corral et le Maroc, le litige approche de son dénouement. Traitée au CIRDI, cette procédure arbitrale a été clôturée le 18 juin, ouvrant la voie à la phase des délibérés. Les parties scrutent une décision attendue depuis six ans.
Rattachée au nom de son dirigeant, l'homme d'affaires saoudien Mohammed Al Amoudi, Corral Morocco Holding est une société suédoise connue pour être le principal actionnaire de la Samir, entité acquise auprès de l'Etat marocain (privatisation en 1997).
Aujourd'hui en liquidation, la raffinerie de Mohammédia est d'ailleurs au cœur du litige. Corral reproche au gouvernement marocain de l'avoir "expropriée". Sa défense invoque une convention bilatérale de protection des investisseurs, signée en 1990 entre le Maroc et la Suède. Le demandeur réclame un dédommagement de 2,7 milliards de dollars, apprend-on de source proche du dossier.
Ce risque financier, entre autres enjeux, rend ce dossier complexe et sensible. C'est également une affaire confidentielle. Le Maroc n'a jamais communiqué sur ce contentieux. À quelques jours d'une sentence potentiellement historique, nous avons sollicité l'éclairage d'une source proche du dossier sur la position de la partie marocaine.
Celle-ci repose essentiellement sur les efforts consentis par le Royaume au profit de la Samir, et ce, depuis sa privatisation à quelques semaines de sa mise en liquidation, actée par un jugement en mars 2016. Ces concessions, parfois lourdes, ont été confrontées à des engagements jamais tenus par le principal actionnaire qui, d'investisseur, s'est progressivement transformé en négociateur, pour rester dans les limites de la correction.
Devant le tribunal arbitral, "le Royaume du Maroc a exposé de façon claire sa position sur le dossier, en rappelant l'ensemble des ressources mobilisées et des démarches entreprises par les pouvoirs publics depuis 2002, visant à préserver et à développer l'activité de la raffinerie", affirme cette source proche du dossier.
Ces efforts ont "été maintenus en dépit de la situation précaire de la Samir", déplore notre interlocuteur, citant notamment "les facilités de crédit d'enlèvement de droits de douane et le soutien d'institutions bancaires".
"Le Royaume du Maroc a systématiquement œuvré pour assurer la pérennité de la raffinerie et a toujours accompagné cette entreprise en agissant de bonne foi".
Au CIRDI, c'est la fermeté qui prévaut à l'évocation de la position marocaine. La preuve : il n'y aura pas de tentative de règlement amiable. "Le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi qui, pendant de nombreuses années, a agi en méconnaissance des intérêts de la Samir, en précipitant l'entreprise vers la faillite", révèle notre source.
En réalité, malgré les spéculations, la piste de la transaction a été écartée d'office par la défense du Royaume. "Il n'y a jamais eu de volonté" en ce sens, affirme notre source. Et pour cause ! Pour le Maroc, la situation de la Samir est surtout la conséquence de dérives de gestion imputables à ses dirigeants.
Un constat entériné par des décisions judiciaires : Al Amoudi et d'autres administrateurs sont aujourd'hui sous le coup de sanctions patrimoniales (extension de la liquidation et déchéance commerciale), en lien avec des fautes de gestion avérées. Ces dérives, à connotations parfois pénales, ont entraîné le raffineur dans sa chute. Ces faits sont documentés dans plusieurs rapports judiciaires.
"Le Maroc est victime de sa bonne foi", déplore cette source. "On a ouvert les robinets à Al Amoudi parce qu'il s'agissait d'une entreprise stratégique. En contrepartie, il s'était systématiquement engagé par écrit à remettre des fonds propres dans l'entreprise, sans jamais respecter ses engagements".
La requête de Corral au CIRDI constitue une ultime carte qui pourrait permettre à l'intéressé de soutirer davantage mais, cette fois-ci, directement aux caisses de l'Etat. Le tribunal arbitral va-t-il se ranger du côté d'Al Amoudi ? La réponse ne saurait tarder. 2,7 milliards de dollars sont en jeu.
Le CIRDI est un mécanisme d’arbitrage qui participe à la création d’un climat d’affaires favorable et d’un cadre sécurisant pour les investisseurs. C’est dans ce sens que le Maroc respecte ses engagements de manière à rassurer les investisseurs internationaux.
https://www.medias24.com/2015/11/12/samir-al-amoudi-na-pas-verse-sa-quote-part-de-laugmentation-de-capital/
Maroc. Samir: l'augmentation de capital n'est plus à l'ordre du jour
