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DROIT

Fonction publique. Voici les nouveaux salaires des magistrats, personnel du greffe et des fonctionnaires du CSPJ

Après un premier article consacré à certains corps du personnel de la fonction publique, ce deuxième est dédié aux fonctionnaires dans les domaines juridique et judiciaire. Voici donc ce que toucheront ces corps de métiers après l'augmentation générale des salaires de la fonction publique, conformément à l'accord conclu en avril à l'issue du dernier round du dialogue social.

Fonction publique. Voici les nouveaux salaires des magistrats, personnel du greffe et des fonctionnaires du CSPJ
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Le 11 juillet 2024 à 11h37 | Modifié 11 juillet 2024 à 11h52

Réuni le jeudi 4 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté un ensemble de projets de décrets s'inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social, notamment sur les statuts unifiés des différents corps de fonctionnaires.

Ces projets de décrets visent à réviser les montants de certaines indemnités réglementaires au profit des différentes catégories de fonctionnaires concernés, dans le but de leur permettre de bénéficier de l'augmentation générale des salaires de la fonction publique, conformément à l'accord conclu en avril à l'issue du dernier round du dialogue social.

Cette hausse sera servie en deux fois : 500 DH en juillet 2024 et 500 DH en juillet 2025. Les catégories ayant déjà bénéficié de hausses dans le cadre d’un dialogue sectoriel, notamment ceux de l'Education et de la Santé sont exclues.

Nous avons consacré un premier article aux nouvelles rémunérations après révision des salaires dans la fonction publique de plusieurs corps de fonctionnaires comme les administrateurs, les rédacteurs, les architectes, les techniciens, les fonctionnaires des affaires étrangères, ceux de la sûreté nationale, les parlementaires... .

Cet article est dédié aux fonctionnaires dans les domaines juridique et judiciaire.

Pour les conseillers juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement :

Grades Indemnité spéciale Indemnité d'encadrement (juillet 2024) Indemnité d'encadrement (juillet 2025) Indemnité de représentation Indemnité exceptionnelle Indemnité de logement
conseiller juridique grade exceptionnel 12.213 DH 25.256 DH 26.194 DH 1.000 DH 2.900 DH 5.800 DH
conseiller juridique 1e grade 6.745 DH 18.183 DH 19.121 DH 1.000 DH 5.600 DH
conseiller juridique 2e grade (échelon 1 à 5) 3.944 DH 6.660 DH 7.567 DH 1.000 DH 1.400 DH
conseiller juridique 2e grade (échelon 6 à exceptionnel) 4.829 DH 8.851 DH 9.788 DH 1.000 DH 4.070 DH

Quant aux magistrats, qui bénéficient de plusieurs indemnités verront celles relatives à l'encadrement judiciaire évoluer comme suit :

Grades Indemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2024) Indemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2025)
Magistrat du 1e grade 20.560 DH/ mois 21.498 DH/ mois
Magistrat du 2e grade 14.872 DH / mois 15.819 DH/ mois
Magistrat du 3e grade 13.841 DH/ mois 14.779 DH/ mois
Magistrat hors grade 431.256 DH / an 442.512 DH / an

Pour les magistrats des juridictions financières, les indemnités pour l'encadrement judiciaire vont évoluer comme suit :

Grades Indemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2024) Indemnité d'encadrement judiciaire (juillet 2025)
Magistrat du 1e grade 19.860 DH/ mois 20.798 DH/ mois
Magistrat du 2e grade 14.128 DH / mois 15.066 DH/ mois
Magistrat du 3e grade 14.418 DH/ mois 14.406 DH/ mois
Magistrat du grade exceptionnel 241.716 DH / an 252.972 DH / an

Pour le personnel du Greffe, la rémunération mensuelle évoluera comme suit :

Grades Allocation de hiérarchie administrative (juillet 2024) Allocation de hiérarchie administrative (juillet 2025) Allocation de documentation Indemnité d'encadrement
Secrétaire Greffier 4e grade 3.123 DH 3.852 DH 1.228 DH
Secrétaire Greffier 3e grade 3.236 DH 3.970 DH 1.330 DH
Secrétaire Greffier 2e grade et rédacteur judiciaire 4e grade 4.081 DH 4.785 DH 1.740 DH
Secrétaire Greffier 1e grade et rédacteur judiciaire 3e grade 4.321 DH 5.087 DH 1.904 DH
Secrétaire Greffier grade principal et rédacteur judiciaire 2e grade et commissaire judiciaire 3e grade (de l'échelon 1 à 5) 4.032 DH 4.794 DH 3.515 DH
Secrétaire Greffier grade principal et rédacteur judiciaire 2e grade et commissaire judiciaire 3e grade (à partir de l'échelon 6) 4.045 DH 4.951 DH 3.546 DH 833 DH
rédacteur judiciaire 1e grade et commissaire judiciaire 2e grade (de l'échelon 1 à 5) 5.912 DH 6.819DH 4.808 DH 1.565 DH
rédacteur judiciaire 1e grade et commissaire judiciaire 2e grade (à partir de l'échelon 6) 6.190 DH 7.071 DH 5.247 DH 4.650 DH
rédacteur judiciaire  de grade principal et commissaire judiciaire 1e grade 7.263 DH 8.201 DH 6.560 DH 7.850 DH
Commissaire judiciaire de grade principal 8.263 DH 9.201 DH 8.675 DH 8.500 DH

 

Et pour les fonctionnaires du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Grade  Allocation de hiérarchie administrative

(juillet 2024)

Allocation de hiérarchie administrative

(juillet 2025)

Allocation de documentation Indemnité d'encadrement
secrétaire juridique adjoint 4e grade 3.123 DH 3.852 DH 1.228 DH
secrétaire juridique adjoint 3e grade 3.236 DH 3.970 DH 1.330 DH
secrétaire juridique adjoint 2e grade et secrétaire juridique 4e grade 4.081 DH 4.785 DH 1.740 DH
secrétaire juridique adjoint 1e grade et secrétaire juridique 3e grade 4.321 DH 5.087 DH 1.904 DH
secrétaire juridique adjoint grade exceptionnel, secrétaire juridique 2e grade et conservateur judiciaire 3e grade (de l'échelon 1 à 5) 4.032 DH 4.794 DH 3.515 DH
secrétaire juridique adjoint grade exceptionnel, secrétaire juridique 2e grade et conservateur judiciaire 3e grade (à partir de l'échelon 6) 4.045 DH 4.951 DH 3.546 DH 833 DH
secrétaire juridique 1er grade , conservateur judiciaire 2e grade (de l'échelon 1 à 5) 5.912 DH 6.819 DH 4.808 DH 1.565 DH
secrétaire juridique 1er grade , conservateur judiciaire 2e grade (à partir de l'échelon 6) 6.190 DH 7.071 DH 5.247 DH 4.650 DH
secrétaire juridique grade exceptionnel, conservateur judiciaire 1e grade 7.263 DH 8.201 DH 6.560 DH 7.850 DH
conservateur judiciaire grade exceptionnel 8.263 DH 9.201 DH 8.675 DH 8.500 DH

 

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Le 11 juillet 2024 à 11h37

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