Réforme de la Justice: les principales dispositions
16 septembre 2013Réforme du Code pénal, protection des droits et libertés, indépendance des magistrats et du parquet, moralisation de la vie judiciaire : tels sont les principaux axes de la réforme de la Justice qui commence en 2013 et s’étalera sur quelques années.
Réforme de la justice, le travail ne fait que commencer
15 septembre 2013Deux jours après la présentation de la charte de la réforme de la Justice, nombreux sont encore ceux qui ne sont pas encore penchés sur le détail du document. Toutefois, des pistes de travail se profilent. Trois acteurs principaux nous répondent.
La charte de la Justice enfin dévoilée, un plan ambitieux et inédit
14 septembre 2013Elle a enfin vu le jour. La charte de réforme de la Justice, ce chantier immense, ambitieux, a été enfin dévoilée ce jeudi soir 12 septembre à Rabat, apportant quelques heureuses surprises.
Affaire Jihane et Hiba: lecture croisée des pv de police
11 septembre 2013Les procès verbaux des quatre interrogatoires de police dans l’affaire de viol de Jihane et de Hiba font le tour de la toile. Avant l'audience fixée au 7 octobre prochain, Médias 24 a réalisé une lecture croisées des propos des pv.
Mutations d’enseignants : une décision d’El Ouafa annulée par le tribunal administratif
6 septembre 2013La Justice a rendu son verdict en fin de semaine dernière, accordant gain de cause aux enseignants mutés dans le Gharb. Ces derniers revendiquent le maintien de leur affectation décidée il y a un an.
Conseil supérieur de la magistrature: La liste des magistrats sanctionnés
4 septembre 2013Ce sont finalement 21 juges qui ont été sanctionnés lors de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature, dont 3 par des mesures disciplinaires mineures. Après s'en être abstenu au début, le ministère a diffusé la liste des magistrats sanctionnés.
La justice néerlandaise ordonne une indemnisation à effet rétroactif
23 août 2013Le tribunal de première instance d'Amsterdam a ordonné l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine.
Jacques Vergès, ce qu'en disent des juristes marocains
17 août 2013Même mort, Jacques Vergès continue à ne pas faire l’unanimité. Médias 24 a voulu donner la parole à une génération de juristes marocains, différente de celle qui a côtoyé Me Vergès. Les avis divergent.
Justice : La famille de Hamza Bakkali compte faire appel
8 août 2013L’affaire met aux prises la famille de Hamza Bakkali et les ministères de la Santé et de la Justice ainsi que le CHU de Casablanca. Hamza est décédé des suites d’un coup porté à la tête par un les forces de l’ordre.
Réforme du régime de la grâce, des pistes de réflexion
7 août 2013Pour les plus pragmatiques, l’affaire Daniel G vient à point nommé: une raison de plus pour booster le chantier de réforme de la justice. C’est directement, le système de délivrance des grâces, qui suscite le débat. Des spécialistes se penchent sur l’instauration de garde-fous. Exposé.