La justice néerlandaise ordonne une indemnisation à effet rétroactif
Le tribunal de première instance d'Amsterdam a ordonné l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations des veuves marocaines et turques ayant choisi de résider dans leurs pays d'origine.
Par
admin
Le 23 août 2013 à 13h41
|
Modifié 23 août 2013 à
13h41
Selon le jugement rendu public, jeudi soir, les victimes lésées devraient être rétablies dans leur droit en recevant désormais la totalité de leurs allocations et une indemnisation sur les montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision.
Le...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
admin
Le 23 août 2013 à 13h41
