Réforme du régime de la grâce, des pistes de réflexion
Pour les plus pragmatiques, l’affaire Daniel G vient à point nommé: une raison de plus pour booster le chantier de réforme de la justice. C’est directement, le système de délivrance des grâces, qui suscite le débat. Des spécialistes se penchent sur l’instauration de garde-fous. Exposé.
Imane Azmi
Le 7 août 2013 à 20h30
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Modifié 7 août 2013 à
20h30
Le Souverain a donné carte blanche à Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés pour revisiter le régime de la grâce qui prévaut depuis 1958 et qui a été amendé en 1977.
Un constat : « Les grâces délivrées aujourd’hui n’ont aucune valeur pédagogique et concernent très souvent...
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Imane Azmi
Le 7 août 2013 à 20h30
