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Galvan a été placé en détention par le juge espagnol

Galvan a été placé en détention par le juge espagnol

6 août 2013

Daniel Galvan a été placé en détention, ce mardi à Madrid, sur décision du juge Fernando Andredu de l'Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole. Un homme a également déposé contre lui pour abus sexuels contre sa fille en 2004.  


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L'indépendance et la réforme de la Justice au cœur de l’actualité

L'indépendance et la réforme de la Justice au cœur de l’actualité

2 août 2013

La réforme de la Justice se retrouve au coeur de l’actualité. Deux sit-in sont organisés d’ici lundi. Parallèlement, alors que la nouvelle charte qui servira de cadre à la réforme, a été validée par le souverain, elle n’a toujours pas été publiée.


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Ramid confirme la libération et l'expulsion de Daniel G.

Ramid confirme la libération et l'expulsion de Daniel G.

1 août 2013

La libération du détenu espagnol Daniel G., soulève un véritable tollé sur la toile. La société civile se mobilise et organise un sit-in demain vendredi à 22 heures, devant le Parlement à Rabat. 4.000 personnes ont déjà confirmé leur présence.  


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Réforme de la justice: la charte est enfin prête

Réforme de la justice: la charte est enfin prête

1 août 2013

Le Souverain a validé publiquement mardi 30 juillet le contenu du projet de charte de la réforme de la justice. Le document est toujours entre les mains du ministère de tutelle. Des membres de la Haute instance s’expriment à ce sujet.  


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Affaire Jihane et Hiba: Mobilisation et sentiment de révolte contre les archaïsmes du droit pénal

Affaire Jihane et Hiba: Mobilisation et sentiment de révolte contre les archaïsmes du droit pénal

28 juillet 2013

Les deux accusés du viol de Rabat passent devant le juge, le 5 août. Ce procès dépasse le cadre d’une affaire de viol, il ouvre le débat sur l’évolution du droit pénal dans sa globalité. La société se révolte contre ses archaïsmes.


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Droit pénal: Il suffit parfois d’un procureur…

Droit pénal: Il suffit parfois d’un procureur…

24 juillet 2013

Dans une récente affaire de viol et de tentative de viol de deux jeunes filles à Rabat, le procureur du roi a décidé, ce mercredi 24 juillet, l’incarcération des deux présumés coupables et leur poursuite en cour d’assises.  


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Polémique : Liberté sexuelle, un débat à la peau dure

Polémique : Liberté sexuelle, un débat à la peau dure

8 juillet 2013

Un mémorandum de Adala comportant des propositions au sujet de la réforme de la justice, et recommandant l’abrogation de la pénalisation des relations sexuelles hors mariage, met le feu aux poudres.  


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Justice: la médiation, oui mais gratuite!

Justice: la médiation, oui mais gratuite!

26 juin 2013

Le débat sur l’institutionnalisation de la médiation judiciaire comme mode alternatif de règlement des litiges bat son plein. L’occasion d’en savoir plus sur ce que prépare le département de Mustapha Ramid.  


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Affaire des minotiers : enfin l’épilogue

Affaire des minotiers : enfin l’épilogue

18 juin 2013

Trois ans de prison avec sursis et 30.000 DH d’amende, telles sont les peines prononcées à l’encontre de Ghali Sebti et Jamal Eddine Abaakil par la Cour d’appel de Casablanca.  


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La cour d'appel reporte le procès de Mohamed Attaoui

La cour d'appel reporte le procès de Mohamed Attaoui

14 juin 2013

Condamné en première instance à 10 mois de prison ferme et à une amende de 1.000 DH, ce journaliste et militant écologiste de la région de Midelt dénonce l’injustice qu’il estime subir. Sa prochaine comparution est prévue pour le 27 juin.  


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