Réforme de la Justice : l’Association Droit et Justice fustige la Charte de Ramid
21 novembre 2013Me Réda Oulamine et Me Mourad Fawzi, de l’Association Droit et Justice, ont publié un rapport critique sur la Charte présentée par Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, le 12 septembre dernier.
2M et le réalisateur Mohamed Ulad-Mohand condamnés pour diffamation
12 novembre 2013Lors d’un jugement de première instance rendu lundi 11 novembre, le tribunal correctionnel de Casablanca a condamné 2M et Mohamed Ulad-Mohand à 15.000 DH d’amende chacun et 80.000 DH d’indemnités à verser au plaignant, Patrick Guerrand-Hermès.
Projet de loi : dragueurs, harceleurs, hommes violents, voici ce que vous risquez
5 novembre 2013Le conseil de gouvernement examinera ce jeudi 7 novembre, le projet de loi contre les violences faites aux femmes. Un projet qui dans le contexte du Maroc, est novateur et audacieux. Synthèse.
Projet de loi sur le locatif : ce qui va changer
5 novembre 2013Un nouveau projet de loi sur le locatif résidentiel et professionnel vient d’être adopté par la Chambre des conseillers. Prochaine étape : sa publication dans le Bulletin officiel. Analyse des principales nouveautés.
La réforme de la Justice prépare son étape inaugurale
28 octobre 2013Le corps de la magistrature a depuis peu entre les mains le projet de loi portant sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, CSPJ. Médias24 livre en avant-première la nomenclature de ce texte qui fixera le devenir de la réforme.
Une grande première: Un tribunal reconnaît aux femmes le droit d’hériter des terres collectives
16 octobre 2013Une décision qui fera jurisprudence. Le tribunal administratif de Rabat vient de rendre un jugement qui consacre le droit d’hériter aux soulaliyates ; et cela en accordant aux décisions prises par le conseil de tutelle, la force de la loi.
Affaire Jihane et Hiba, prochaine audience le 28 octobre
8 octobre 2013Lundi 7 octobre, la cour d’appel de Rabat a connu un sit in, lancé par le comité national de soutien aux victimes de viol et d’agressions sexuelles. Le comité s’est doté d’un plan d’action.
L’émouvant plaidoyer de l’OMDH pour les condamnés à mort au Maroc
30 septembre 2013Après avoir réalisé une enquête sur la condition des détenus marocains dans les couloirs de la mort, l'OMDH demande au gouvernement l’abolition immédiate de la peine de mort. Elle formule aussi des recommandations sur les plans humanitaire, pénitentiaire et médical.
Réforme de la Justice : des craintes sur l’ambition du projet
23 septembre 2013Les rares voix qui s’expriment sur la charte de la réforme de la justice sont sceptiques quant au succès des ambitions affichées. Parmi elles, Michèle Zirari Devif, juriste et secrétaire générale adjointe de Transparency Maroc, qui nous livre ses interrogations.
Réforme de la Justice: la loi organique en 2014
21 septembre 2013Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés promet la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au premier semestre 2014. Le tribunal numérique ne sera pas en place avant 2020.
