Justice de proximité, pas de gratuité pour tous !
8 juillet 2014Le groupe parlementaire du parti de Lampe souhaite évincer de la liste des bénéficiaires de la gratuité des procédures devant les tribunaux de proximité, les sociétés de crédits à la consommation et celles de services. Les explications.
Affaire DTI, les 12 inculpés seront jugés en état d’arrestation
3 juillet 2014Karim Zaz et les 11 personnes incarcérées suite à la plainte de Wana Corporate dans l’affaire de détournement présumé de communications internationales resteront écroués à la prison de Oukacha à Casablanca, dans l’attente des premières audiences devant la chambre correctionnelle du TPI.
Affaire Yassine Amyoud, les conclusions de la commission d'enquête
2 juillet 2014Dans un document parvenu à la rédaction, le ministère de la Justice répond aux accusations d'irrégularités dans des passations de marchés publics entre 2008 et 2011 et de représailles contre le fonctionnaire qui a enregistré les bandes sonores accusatrices.
La Chambre des conseillers examine le projet de loi sur les employés de maison
1 juillet 2014Après avoir recueilli les recommandations du CESE et du CNDH, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des conseillers entame ce mercredi l’examen du projet de loi fixant les conditions de travail des employés domestiques.
Prisons, un projet de décret refond le système carcéral
27 juin 2014La direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sociale connaîtra une mue. Les prérogatives d’œuvres sociales seront dissociées de celles de police judiciaire au sein des centres pénitenciers. Lecture.
Stationnement, la pose d’un sabot est bien illégale
26 juin 2014C’est le site Maroc Droit qui a débusqué le lièvre. Une société gestionnaire-déléguée du stationnement a été condamnée à dédommager un particulier pour avoir apposé un sabot à sa voiture. Celle-ci n’était pas en règle mais le sabot est illégal.
Affaire La Gazelle d’Or, dix années de procédure
18 juin 2014S’il y a un principe que rappelle l’affaire de La Gazelle d’Or, c’est bien celui de la sécurité que garantit le respect du formalisme juridique. Les relations d’affaires aussi sincères soient-elles ne se substituent pas l’inscription légale des transactions. Ghita Bennis risque de l’apprendre à ses dépens.
Le code du travail, dix ans après, dans l'attente d'une réforme
16 juin 2014Tout le monde est unanime. Si réforme du code du travail, il y aura. Il faudrait qu’il en résulte une législation opérationnelle, un instrument de développement économique et de sécurisation de l’investissement. Round up des interventions de la journée initiée par l’AMDT.
Affaire DTI, le rapport de l’instruction remis en cause
12 juin 2014La défense de Karim Zaz retarde la prise en compte des conclusions définitives du juge d’instruction. Elle soumet l’affaire à la cour d’appel de Casablanca, pour annulation du refus du juge d’instruction de répondre aux demandes de la défense. Une audience de plaidoiries est fixée pour le 25 juin prochain.
Le nouveau siège du conseil constitutionnel inauguré à Rabat
11 juin 2014Le Roi Mohammed VI a inauguré, mercredi à Rabat, le nouveau siège du Conseil constitutionnel appelé, conformément à l'article 177 de la constitution de 2011, à continuer à exercer ses attributions jusqu'à l'installation de la Cour constitutionnelle.
