Affaire La Gazelle d’Or, une lettre de Ghita Bennis à Mustapha Ramid
10 juin 2014Alors que la défense de Ghita Bennis attend l’issue du pourvoi déposé en cassation, une lettre adressée au ministre de la Justice vient d’être rendue publique. Les principaux éléments de la procédure y sont énoncés et la défense y livre ses arguments.
Reportage. Devant un tribunal inaccessible
6 juin 2014Le tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca est devenu aussi inaccessible que le consulat d’un Etat Schengen. L’accès à l’établissement est contrôlé par différents corps de la police et des services de renseignements qui rendent quasiment impossible l’entrée aux citoyens.
L’avocat de Karim Zaz fait un recours en appel contre des décisions du juge d’instruction
6 juin 2014Les conclusions du juge d’instruction sont remises en cause par la défense notamment de Karim Zaz. Les rejets de certaines demandes par le juge d’instruction seront soumis à la cour d’appel de Casablanca. Pour Amine Lahlou, les droits de la défense ont été bafoués.
Affaire Karim Lachker. Ramid à l’épreuve
3 juin 2014Comment évoluera l’affaire Karim Lachker, ce jeune rifain qui a perdu la vie entre son arrestation par la police et son hospitalisation suite à des actes de tortures présumés ?
Affaire DTI, Wana Corporate a porté SIART en son sein
2 juin 2014Dans l’enquête sur l’affaire de détournement du trafic de communications internationales, deux noms émergent: Ahmed Nassiri et Rabii Nour. Ils sont les deux fondateurs et gérants de la société SIART, accusée de trafic dans un rapport de l’ANRT. Ils sont actuellement en procédure civile avec Wana Corporate.
Ministère de la Justice, des procédés malhonnêtes dénoncés par un fonctionnaire
23 mai 2014Les conclusions de l’enquête ministérielle sur l’affaire des enregistrements audio seront incessamment présentées dans une conférence de presse. C’est ce que Mustapha Ramid, ministre de la Justice a demandé au président de la commission. De quoi s’agit-il?
Affaire de DTI: la BNPJ boucle son enquête après la plainte de Maroc Telecom
23 mai 2014Le juge d’instruction tarde à remettre ses conclusions au parquet dans l’affaire opposant Wana Corporate aux sociétés soupçonnées dans le détournement de trafic de communications internationales. Le rapport de la BNPJ vient à peine d’être bouclé.
Le projet de nouveau code de procédure pénale, novateur et moderne
11 mai 2014Le ministère de la Justice a mis en ligne le texte du projet de loi relatif au nouveau code de procédure pénale. Selon Mustapha Ramid, le texte sera soumis prochainement à une large concertation nationale avec l'ensemble de la magistrature et des parties concernées.
Affaire Zaz, première confrontation Wana Corporate vs Siart
7 mai 2014La première confrontation dans l’affaire Zaz est programmée par le juge d’instruction pour ce jeudi 8 mai. Elle met face à face les représentants de la société Siart à ceux de Wana Corporate. L’opérateur télécom accuse la société Siart de détournement de trafic international de communications.
Affaire La Gazelle d’Or, Ghita Bennis se pourvoit en cassation
28 avril 2014Par décision de justice, le 10 mars dernier, le célèbre palace de Taroudant La Gazelle d’Or est devenu propriété saoudienne. Les actionnaires minoritaires ont obtenu gain de cause en retirant à Ghita Bennis tout droit sur l’établissement.
