Le nouveau siège du conseil constitutionnel inauguré à Rabat
Le Roi Mohammed VI a inauguré, mercredi à Rabat, le nouveau siège du Conseil constitutionnel appelé, conformément à l'article 177 de la constitution de 2011, à continuer à exercer ses attributions jusqu'à l'installation de la Cour constitutionnelle.
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admin
Le 11 juin 2014 à 16h41
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Modifié 11 juin 2014 à
16h41
L'édifice devant abriter le nouveau siège, et qui remonte à 1930, a été choisi personnellement par le Souverain, a affirmé le président du Conseil, Mohamed Achergui, dans une déclaration à la MAP.
Selon l'article 132 de la constitution, la cour constitutionnelle statue sur la régularité de l'élection des...
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