Lutte anti-terroriste. Le Maroc veut adapter la loi aux nouvelles menaces
15 septembre 2014Des ajouts et modifications vont être apportées au Code de la procédure pénale afin d’y inclure notamment des dispositions portant sur les camps d’entraînement en dehors du Maroc.
Procès DTI, les 12 inculpés restent en prison
1 septembre 2014La séance du 1er septembre dans l’affaire du DTI s’est soldée par un report au 22 septembre prochain. L’absence du président des deux premières audiences a déterminé l’issue de celle de ce lundi 1er septembre. Compte-rendu.
Ce que Karim Zaz a dit au juge d’instruction
18 août 2014Ce lundi, seconde audience du procès à la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Casablanca. Les arguments de défense de Karim Zaz restent confidentiels. Toutefois, les éléments de réponses de l’inculpé au juge d’instruction donnent des pistes.
Procès DTI, les accusations retenues contre les 12 inculpés
14 août 2014A la lecture du rapport du juge d’instruction Hassan Khouider, tous les chefs d’inculpations des 12 personnes impliquées dans l’affaire de détournement de trafic de communications internationales tombent à quelques nuances près sous le coup des mêmes législations.
Le juge Anbar est-il radié ou pas?
13 août 2014Après les décisions du Conseil du supérieur de la magistrature, plusieurs noms circulent, sans confirmation officielle. Alors que des sources médiatiques affirment la radiation du vice-président du Club des magistrats, ce dernier nie tout en bloc. En tout cas, il dément l’application de la procédure de mise à la retraite.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, enfin le projet de loi organique
12 août 2014Après de longs mois de concertations et de débats houleux, le projet de loi organique instituant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est fin prêt. Voici une revue des principales dispositions du projet de loi qui devra être examiné par le Conseil des ministres avant son entrée au parlement.
Procès DTI, les charges s’alourdissent pour les inculpés
10 août 2014Finalement, les trois opérateurs télécoms s’unissent dans l’affaire du détournement de trafic international de communications téléphoniques. Les rapports de la BNPJ et les conclusions du procureur des trois plaintes convergent dans leurs conclusions.
Plainte marocaine contre le général israélien Sami Tordjman
5 août 2014Les avocats Abderrahim Ben Barka, Abderrahmane Benameur, Abderrahim Jamai et Khalid Séfiani ont décidé de déposer une plainte pour "crimes de guerre" contre le général israélien d’origine marocaine Sami Tordjman et de demander "sa déchéance de la nationalité marocaine".
Bataille juridique concernant le bac de deux jumelles de Berkane
9 juillet 2014C’est l’histoire de deux sœurs jumelles, Salma et Soumia Al-Ahmadi qui ont passé les épreuves du bac dans la province de Nador, branche sciences physiques, en session de rattrapage. Elles ont été recalées et l’affaire fait couler pas mal d’encre.
Le PAM dénonce des “violations“ du projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
8 juillet 2014Lundi 7 juillet, Abdelatif Wahbi, député du PAM, a déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel. L’objet de sa plainte : le projet de loi organique n°13-066 portant sur la Cour constitutionnelle. Ce texte vient d’être adopté en 2ème lecture par la Chambre des représentants.
