Procès DTI, les accusations retenues contre les 12 inculpés
A la lecture du rapport du juge d’instruction Hassan Khouider, tous les chefs d’inculpations des 12 personnes impliquées dans l’affaire de détournement de trafic de communications internationales tombent à quelques nuances près sous le coup des mêmes législations.
Imane Azmi
Le 14 août 2014 à 7h25
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Modifié 14 août 2014 à
7h25
Karim Zaz. Il est accusé de falsification et d’usage de documents commerciaux et de faux et d’usage de faux, d’atteinte au système de traitement de données, de contrefaçon de documents informatisés, de création et d’exploitation d’un réseau de télécommunication sans autorisation et détournement de trafic de communication.
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Imane Azmi
Le 14 août 2014 à 7h25
