Le PAM dénonce des “violations“ du projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
Lundi 7 juillet, Abdelatif Wahbi, député du PAM, a déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel. L’objet de sa plainte : le projet de loi organique n°13-066 portant sur la Cour constitutionnelle. Ce texte vient d’être adopté en 2ème lecture par la Chambre des représentants.
Imane Azmi
Le 8 juillet 2014 à 21h16
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Modifié 8 juillet 2014 à
21h16
L’avocat Abdelatif Wahbi devient un habitué des plaintes devant le Conseil constitutionnel, il en est à 2ème recours. Après avoir contesté le projet de loi organique portant sur les commissions d’enquêtes parlementaires, à présent il s’en prend au projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle. Il dénonce un...
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Imane Azmi
Le 8 juillet 2014 à 21h16
