La difficile incrimination de l'enrichissement illicite
6 avril 2015C'est une première. L'enrichissement illicite, jusque là impuni par le code pénal marocain, s'est vu l'objet d'un article de loi spécifique dans l'avant-projet de code pénal rendu public mercredi 1er avril, ce qui ne va pas sans susciter une levée des boucliers chez l'opposition, ainsi qu'une problématique juridique.
Les peines alternatives font leur entrée dans le code pénal
3 avril 2015L'avant-projet de code pénal rendu public mercredi comporte plusieurs dispositions relatives aux peines alternatives. Travaux d’intérêt général, amende quotidienne ou imposition de soins médicaux sont autant d'alternatives à l'emprisonnement.
Un tribunal: La pose du sabot par une société gestionnaire d’horodateurs est illégale
2 avril 2015La Cour d'appel administrative de Rabat a confirmé le jugement en première instance à l'encontre de Rabat Parking, société gestionnaire des horodateurs, de l'illégalité de l'immobilisation des véhicules stationnés dans les rues et avenues de la capitale à l'aide d'un sabot.
L'avant-projet de code pénal rendu public
1 avril 2015Le ministère de la justice et des libertés a rendu public, ce mercredi 1er avril, l'avant-projet de code pénal. Comportant 598 articles, l'avant-projet apporte plusieurs […]
Affaire Zaz. On attend le verdict
26 mars 2015Le juge chargé de statuer sur l’affaire DTI annoncera sa décision le 13 avril prochain. C’est ce qu’il a déclaré à l’issue de la 33ème et dernière audience.
Le BCIJ (FBI marocain) officiellement lancé
20 mars 2015L’élite de la police marocaine sera rassemblée dans ce nouveau département qui remplace la BNPJ et qui fait partie de la DST.
Lancement imminent du FBI marocain
20 mars 2015Lancement ce vendredi matin du nouveau Bureau central des investigations judiciaires, relevant de la DST.
Affaire DTI: Me Krari fustige le juge d’instruction
19 mars 2015Cette audience du 18 mars 2015 était annoncée comme la dernière avant le jugement. Il n’en a pas été ainsi, à cause d’un imprévu. La prochaine et dernière audience aura donc lieu le 25 mars.
Le Conseil constitutionnel: “oui à la parité, non à la discrimination positive”
17 mars 2015Par une décision datant du 2 mars, le Conseil constitutionnel a invalidé trois articles contenus dans le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une décision qui met en balance deux principes constitutionnels: Parité et égalité.
L’opposition appelle à l’indépendance du Parquet
17 mars 2015Les partis de l’opposition remettent au goût du jour le débat sur l’indépendance de la justice. Cette fois-ci, sous le prisme de l’indépendance du parquet. Mais une indépendance, au sens absolu du terme, est-elle réalisable?
