L'avant-projet de code pénal rendu public
Par
admin
Le 1 avril 2015 à 15h57
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h36
Le ministère de la justice et des libertés a rendu public, ce mercredi 1er avril, l'avant-projet de code pénal.
Comportant 598 articles, l'avant-projet apporte plusieurs nouveautés concernant, notamment, les infractions relatives à l'exercice du culte (art. 219), qui sont plus définies de manière générale, mais...
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Le 1 avril 2015 à 15h57
