Les peines alternatives font leur entrée dans le code pénal
L'avant-projet de code pénal rendu public mercredi comporte plusieurs dispositions relatives aux peines alternatives. Travaux d’intérêt général, amende quotidienne ou imposition de soins médicaux sont autant d'alternatives à l'emprisonnement.
Reda Zaireg
Le 3 avril 2015 à 10h32
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Modifié 21 mai 2021 à
13h35
Certes, ce n’est qu’un avant-projet de loi. Autrement dit, un premier jet soumis à la discussion publique. Mais ce qui est sûr, c’est que les peines alternatives effectuent une entrée remarquée dans le code pénal.
Annoncées dès octobre 2014 par Mustapha Ramid, qui les considère comme "la solution...
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Reda Zaireg
Le 3 avril 2015 à 10h32
