Le Conseil constitutionnel: “oui à la parité, non à la discrimination positive”

Par une décision datant du 2 mars, le Conseil constitutionnel a invalidé trois articles contenus dans le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une décision qui met en balance deux principes constitutionnels: Parité et égalité.

Déclarés anticonstitutionnels, les articles 26 et 46 du projet de règlement intérieur retiennent particulièrement l’attention, puisqu’ils visent la réservation préalable de quatre postes, dans l’organigramme du CESE, aux femmes: deux sièges en tant que membres du bureau, un siège en tant que président d’une commission permanente et un siège...

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