Greffes. Le calendrier des grèves prolongé jusqu'à fin septembre
4 septembre 2024Du 10 au 12, les 18 et 19, puis du 24 au 26 septembre... telles sont les journées de grève fixées par le Bureau national du Syndicat national de la Justice affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), dans le cadre des protestations des greffiers qui se poursuivent et qui continuent de paralyser les tribunaux.
Procédure pénale. Les nouveautés du projet de loi en matière de voies de recours
3 septembre 2024Le projet de Code de procédure pénale, récemment adopté en Conseil de gouvernement, prévoit quelques nouveautés en matière de voies de recours ordinaires et extraordinaires. Détail.
Code de procédure pénale : une attention particulière à la politique pénale
2 septembre 2024Observatoire national de la criminalité, rôle du parquet et définition adaptée aux normes internationales… Voici ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale en matière de politique pénale, à laquelle une section est dédiée.
Criminalité des mineurs : ce que prévoit le projet de Code de procédure pénale
2 septembre 2024Le mineur ne peut être tenu responsable de ses actes s’il a moins de 12 ans et ne peut être placé en détention, même pour une période provisoire, s’il a moins de 14 ans (en matière de crimes) et de 16 ans (en matière de délits). Voici les mesures de protection des mineurs prévues par le projet de CPP.
NAPS vs CMI : l'engagement des banques en perspective
2 septembre 2024Rentrée décisive au Conseil de la concurrence. On s'achemine vers une décision dans le dossier "d'abus de position dominante" opposant NAPS au Centre monétique interbancaire (CMI). Enjeu : obtenir l'engagement des banques à ouvrir la concurrence sur le marché du paiement en ligne.
Casablanca-Settat : quatre élus révoqués
2 septembre 2024Le 28 août 2024, le tribunal administratif de Casablanca a décidé de révoquer, avec effet immédiat, quatre élus de différentes communes de la région Casablanca-Settat.
Immobilier : formalisme obligatoire pour la promesse de vente
2 septembre 2024Entrée en vigueur depuis le 22 août 2024, cette importante modification a été introduite dans l'article 4 du Code des droits réels.
Affaire Dr Hassan Tazi. Démarrage du procès en appel
2 septembre 2024Condamné et libéré le 3 mai dernier, le Dr Hassan Tazi devra de nouveau comparaître devant la cour d’appel de Casablanca, avec les 7 autres accusés dans cette affaire.
Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
31 août 2024Adopté en conseil de gouvernement, le projet de code de procédure pénale introduit de nouvelles mesures et en révise d'autres dans le but de simplifier les procédures judiciaires du procès pénal. Détail.
Cirdi. Affaire Tamesna : Le Maroc a répliqué
29 août 2024La défense Marocaine a déposé son contre-mémoire en réponse aux griefs avancés par Comercializadora Mediterránea de Vivienda (Ex Marina d'or Loger).
